Aai En Matière économique

on observe une tdance textuelle lourde. Elle tient au dévt de sources textuelles qui n’avaient jusque là pas bcp d’impact qur le drt adm cf sources cst et intern. + intervent° croissante du pouv législatif= Parlement. Pdt lgtps, peu de lois en matière adm et une gde place e la jupdce. Epoque ctporaine -> + en + lois adm. La jpdce comble un vide mais app° lois -> effacement de la jpce. + de +en+ de codes= codif° qui concerne particulièrmt le drt adm, des branches spéc du drt adm cf CESEDA, Code

l’assimilation entre institution plb et institution pv, au contraire elle oppose la société civile à la société politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public. Cette spécificité est toutefois remise en cause par ceux qui estime que le pouvoir politique ne peut pas être dissocié du pouvoir économique. C’est le fait de l’idéologie néolibérale et technocratique. On fait valoir les arguments suivant que la frontière entre secteur public et secteur

Piste de travail : Les jeux d'argents Sujet : Les paris sportifs Disciplines concernées : Sciences économiques et sociales et Histoire-Géographie Membres du groupe : --------------------------------------------------------------------------------------- Voici la problématique qui a inspiré notre TPE : En quoi les paris sportifs ont-ils modifié les spectateurs

fondée sur cette peur du juge judiciaire, juge qui a avant la révolution particulièrement soutenu par son action le pouvoir royal, qui a essayé de sauvegarder les biens royaux, la propriété royale. Le juge constituait donc une menace dans certaines matières administratives). Dans l’histoire du droit administratif français, le régime Napoléonien a été l’un des fondateurs de l’institution et de la spécificité du droit administratif. C’est lui qui va former institutionnellement ce droit administratif.

le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale D’un point de vue schématique, on pourra dire que le droit administratif est la matière représentant le pendant du droit civil, du droit du travail pour l’administration

Cependant, il y a une différence fondamentale qui découle du champ d'application de l'article 6 et de l'article 47. L'article 6 s'applique à la matière civile et à la matière pénale alors que les garanties de l'article 47 ne connaissant pas une telle limitation. La CrEDH a donner des interprétations autonomes de la matière civile et de la matière pénale, raison pour laquelle il y a un grand nombre de contentieux qui relèvent de la juridiction administrative au sens du droit français et qui sont

de droit privée et de droit privée. Personnes morales de droit public => état, région, département, établissements publics, collectivités territoriales Personnes morales de droit privée => sociétés, associations, groupements d’intérêt économique et les fondations (personne morale de droit privée, qui ont une masse de bien en commun, bien affectés a une œuvre d’intérêt général) elle est conçue a la création du groupement jusqu’à sa dissolution. Les personnes morales n’ont pas une capacité

d’atteindre à la fois un égal accès pour tous et par tous, et à la fois une égale qualité de la réponse, cette formidable opportunité de concilier gestion collective et traitement individuel, personnalisé, adapté. Jean-Paul DELEVOYE Président du Conseil économique et social environnemental (Cese) Introduction Cet ouvrage fait le point et trace des perspectives sur l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Ntic), ou technologies de l’information et de la communication

la juridiction administrative, interdisant ainsi au législateur de la supprimer. - Décision du 23 janvier 1987 dans laquelle le CC soutient que la conception française de la séparation des pouvoirs a fait naître un PFRLR : « à l'exception des matières réservées par nature aux tribunaux judiciaires relève en premier et dernier ressort de la juridiction administrative, l'annulation et la réformation des décisions administratives » La formation du droit administratif. Les juridictions

l’autorité titulaire du pouvoir de décision. Les organes de contrôleIls sont très divers, il peuvent être opérés par des services de l’administration elle même. Cela peut aussi être du ctrl juridictionnel.  Les Autorités administratives indépendantes (AAI) Les AAI sont un type d’organe assez récent, elles sont apparues il y a 40 ans, le premier était le médiateur de la république. Ce sont des organes créés pour intervenir d’une façon moins autoritaire et d’un façon perçue comme étant plus légitime. Ce sont