Acte unique européen

Introduction Depuis 1992, le système économique européen était placé sous l'égide du traité de Maastricht. Un traité, qui favorisait la coopération entre les différents Etats du vieux continent et leur développement. Réelle réussite pour ces pays où l’alliance politique était devenue très complexe. Seulement, cinq ans plus tard, ce traité européen révélait déjà quelques faiblesses, et ne semblait plus à même d'assurer la croissance. Aussi, une décision devait être prise, et c'est le pacte

« Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique

nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable marché intérieur » énonce la Cour de Justice dans l’arrêt Schul du 5 mai 1982. Ainsi, et afin de satisfaire cet objectif primordial, le principe de libre circulation des marchandises devient par la même, un principe d’une importance capitale. Pourtant, force est de constater que son processus est loin d’être simple et limpide. En 1968, la Communauté économique européenne supprime tous les quotas

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues

Leçon : 4 Les formes de l 'Etat Section 1 : L’Etat Unitaire §1 Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points

Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

car elle est déjà formulée par V Hugo dans un texte de 1848 concernant le rêve d’union des Ètats unis d’Europe, repris par A Briand dans les années 20 30 . Aujourd’hui c’est plus particulièrement un espace en construction, de la CECA à l’Union européenne qui cherche à incarner une réalité politique. Cette construction ne s’effectue pas sans heurt en témoigne la campagne et les résultats en France du référendum sur l’Europe. En effet elle pose la question tjrs actuelle de la souveraineté des États 

juridictions. Elle se manifeste par l’existence de juges uniques spécialisés dans une branche du droit (ex : juge aux affaires familiales : tribunal de grandes instances). Dans un tel cas, le principe de spécialisation contrarie le principe de collégialité des juridictions qui implique une décision de justice rendue par plusieurs juges pour une meilleure justice. Mais le principe de collégialité a un coût matériel ce qui explique la création de juge unique. LE PRINCIPE DE HIERARCHISATION : L’idée explique

sont protégés de toute confusion avec un concurrent selon des critères de ressemblance de nom, de similitude des activités et du rayonnement (géographique) des activités. Par contre, la dénomination de la société en tant que personne morale doit être unique et s’apprécie abstraitement (et non dépendant d’autres critères géographiques etc.), même s’il ne s’agit pas de secteurs identiques. Ces sociétés impliquent une pluralité de personnes, il y a mise en commun de moyens pour former le capital propre

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et