Action En Concurrence Déloyale

cadre d’une politique économique x    Thème du programme : La régulation de la concurrence Axe(s) de réflexion : La protection du consommateur marché et le principe de la concurrence Connaissances mises en œuvre : Recherche Internet Titre de l’étude : LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT Objectifs de l’étude : Lutte contre les ententes sur les pratiques commerciales et le rôle de l’autorité de la concurrence. Référence des sources utilisées : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F10868

La régulation de la concurrence Ou la guerre des opérateurs Problématique : Le rôle de l’autorité de la concurrence. « Orange va exploser la concurrence en 2014 ! » « Orange va exploser la concurrence cette année » a lancé le PDG de l'opérateur lundi à Madrid. Introduction : Dans un premier temps nous expliquerons ce qu’est l’autorité de la concurrence puis nous verrons à l’aide d’exemple de groupe connu les fraudes anticoncurrentielles puis dans un 3eme temps nous étudierons la lutte acharnée

à un même créancier. Les débiteurs ne paient pas et il y a procès. Si créance de 100€. Chacun des débiteurs doivent payer 50€  mais ne paient pas. 2 solutions pour le créancier : Le créancier fait une action en justice pour que chacun paye leur part (50€) donc deux actions en justice. Les codébiteurs sont solidaires donc le créancier peut agir contre n’importe lequel des deux pour tout lui réclamer (ici 100€). Il va choisir le plus riche. Celui qui a tout payer peut se retourner contre

des instrucment financier (actions, obligations), Lamf est la protger lepargne ivnesti * Information des investisseurs. Les entreprises cotait en bourse sont obligé des informations ur la gstion de leur entreprise * Veille au bon fonctionnement des marchés financiers. Peuvent donner des sanctions pécuniaires, des interdictions d’exercer son activité. b) L’Autorité de la concurrence Veille au respect de la libre concurrence, veut éviter la concurrence déloyale (exemple d’entreprise, qui

géographique, quand la nourriture n’est simplement pas disponible1. Amartya Sen a travaillé sur les causes des famines, et en a déduit que le manque de démocratie est la cause de nombreuses famines : un gouvernement qui aurait à rendre compte de son action devant les citoyens, même dans un pays pauvre, ne laisserait pas se produire une famine2. C'est un des facteurs à prendre en compte dans les famines qui se sont déclenchées au XXème siècle, notamment dans les pays communistes. Ces deux types d’inaccessibilités

AU MAROC : LA CENTRALE LAITIÈRE Introduction I – Présentation de l’entreprise : Centrale Laitière II – le marché au sens large : A : le marché agroalimentaire B : le marché des produits laitiers III – le marché du yaourt L’offre La clientèle La concurrence IV – le marketing mix Les 4P V – l’analyse SWOT A – opportunités et menaces B – Forces et Faiblesses 1 – l’analyse interne de la Centrale laitière 2 – les choix stratégiques 3 – le marketing opérationnel Conclusion I - Présentation de l’entreprise

* Le droit de la concurrence, qui a tendance à se subdiviser en deux parties : * Des règles qui assurent l’existence de la concurrence (prohibition des ententes et des abus de position dominante). Ex : 2007, la cour de cassation a sanctionné les opérateurs de téléphonie mobile qui s’étaient entendus pour unifier leurs tarifs. 11 plus grandes banques s’étaient entendues sur les commissions interbancaires. * Des règles qui assurent la loyauté de la concurrence (contre le dénigrement

passage. La clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce, il ne peut donc y avoir sans fonds de commerce sans clientèle. La clientèle détermine la valeur du fonds de commerce. Le commençant va protéger son commerce par une action appelé concurrence déloyale. Exemple : Alex tiens une buvette dans un stade, il vend des boissons. L’association qui gère le stade veut qu’il arrête son activité, Alex ne veut pas et il dit qu’il est propriétaire d’un fonds de commerce et qu’il y a donc un

Centrale Laitière II – le marché au sens large : A : le marché agroalimentaire B : le marché des produits laitiers III – le marché du yaourt  L’offre La clientèle La concurrence IV – le marketing mix Les 4P V – l’analyse SWOT A – opportunités et menaces B – Forces et Faiblesses 1 – l’analyse interne de la Centrale laitière

BW et de la garantie US Description, résumé – repères chronologiques ou spatiaux  : Fin années 1960 : économie US beaucoup plus fragile : concurrence, guerre du Vietnam, inflation Conséquence : 1971, fin du système de BW, retour de la concurrence et de l'instabilité monétaire = inflation Mots-clé et notions fondamentales : Fragilisation économique – Concurrence mondiale = Europe, Asie fin de la tutelle US – instabilité monétaire = inflation et perturbations du commerce Exemples : Europe et Asie