Adages Expliqués

processus européen proviennent notamment des réticences relatives à la souveraineté nationale. Les États membres restent des États nations à part entière. Ils ne souhaitent pas toujours se voir imposer certaines mesures jugées fondamentales. Cela explique la prédominance de la règle de l’unanimité dans la prise de décision. Elle est relativement handicapante, puisque le refus d’un seul pays empêche la décision (politique de la « chaise vide » du général de Gaulle). Or, dans un groupe de 27 États présentant

partenaires économiques du débiteur visant à soutenir la viabilité financière d’un plan de continuation ou de cession. SECTION I – UNE REPONSE AU BESOIN PERMANENT DE CREDIT DES ENTREPRISES IN BONIS C’est dans le cadre de cette section que les adages « pas de crédit sans sûreté » et « sûretés traquées, crédit détraqué » prennent tout leur sens. Assurer une efficacité indiscutable à certaines garanties permet d’assurer une certaine fluidité dans la circulation des richesses et ainsi de faciliter

l'évaluation de l'activité ayant fait l'objet de l'audit, sur la base des conclusions du rapport officiel d'audit, et, lorsque des erreurs ont été relevées, des avis et des conclusions concernant les rectifications demandées. Le document peut également expliquer pourquoi il n'y a pas lieu de reproduire l'opinion de la personne responsable des erreurs qui ont été relevées. Le destinataire du document faisant suite à l'audit est tenu, dans les quatorze jours qui suivent, de faire savoir au CSC les mesures

les explications permettant une bonne comptabilisation, le fait pour le client, d’avoir omis de l’avertir de la signature du contrat et de lui avoir transmis des renseignements indispensables après la clôture de l’exercice constitue une faute, et explique que l’indemnité dont le professionnel est débiteur soit réduite[288]. La solution est classique dès l’instant où la faute de la victime est l’une des causes de son dommage, le débiteur est partiellement exonéré de sa responsabilité[289]. En revanche

1884. 33. Jesus de Galindez, in L’Influence du Code civil…, op. cit., Rapport sur la République dominicaine, p. 806. M I C H E L G R I M A L D I c’est à un juriste français que l’État récepteur fit appel, et la personnalité du rédacteur explique alors largement que le nouveau Code porte la marque du Code civil français : nul n’ignore que Josserand fut le principal rédacteur du Code libanais des obligations et des contrats de 193234, et qu’auparavant Boissonnade l’avait été du Code civil

glottoiomon. Au milieu de l'été il est à Lyon, et une correspondance imprudente avec un personnage de Rome lui vaut une fâcheuse affaire et des menaces d'arrestation. A l'automne il revient à Montpellier faire le cours obligé « au grand ordinaire », et expliquer les Pronostiques d'Hippocrate, devant un auditoire assidu. En juillet 1538 il assiste en qualité de maître des requêtes à l'entrevue d'Aigues-Mortes, entre François I er et Charles-Quint, et suit le roi lorsque la cour revient à Lyon en remontant

furtivement les caves sans dire un mot. Lorsqu’il découvrit qu’elle n’avait pas accompli sa mission, Weese lui arracha ses braies et lui administra une bastonnade qui lui ensanglanta les cuisses, mais elle ferma les paupières et se répéta si bien les adages enseignés par Syrio qu’à peine sentit-elle la correction. Deux soirs plus tard, Weese l’envoya servir les dîneurs dans la salle des Garnisaires. Munie d’un pichet de vin, elle s’employait a verser quand elle aperçut Jaqen H’ghar attablé devant son

sourcils eslevez, des nazeaux ouverts, un visage afreux, et une taille desmesuree, comme est la taille de l'imagination qu'il en a conceuë par le bruit de son nom ? Qui m'eust faict veoir Erasme autrefois, il eust esté mal-aisé, que je n'eusse prins pour adages et apophthegmes, tout ce qu'il eust dit à son vallet et à son hostesse. Nous imaginons bien plus sortablement un artisan sur sa garderobe ou sur sa femme, qu'un grand President, venerable par son maintien et suffisance. Il nous semble que de ces hauts

prévoient pas. Cf. Rép. LEBAS, J. O. Déb. AN. 3 déc. 1970, p. 6095. La délégation est effectuée sous la responsabilité du représentant légal ; mais le délégué reçoit son pouvoir non pas du représentant légal, mais de la société elle-même. Ce qui explique que cette dernière reste engagée quels que soient les évènements atteignant le déléguant, à l’exemple de la démission, de la révocation ou du décès. 86 Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 22 octobre 1997, les juges du fond1 avaient

renommé, plus les honoraires à acquitter seront élevés, et que s’il commet un débutant, il aura à débourser des honoraires moindres, mais avec des risques aggravés. Un procès n’est jamais gagné d’avance, ni par une partie, ni par l’autre, et selon les adages ou proverbes populaires : « mauvais arrangement mieux vaut que bon procès », « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras peut-être ». 144 ◆ LE DÉPART NÉGOCIÉ ET LA TRANSACTION Estimation des risques de dépense et des espérances de gain en cas