Adoul

professionnelles du corps du secrétariat-greffe ; 5. les représentants des Ordres et des associations professionnelles des professions juridiques, avec en tête les Avocats, et les autres composantes des professions judiciaires et juridiques, tels que les Adouls, les Notaires, les Huissiers de Justice, les Experts, les Traducteurs et les Copistes ; 15 6. Les représentants des Administrations et des Institutions Nationales ; 7. Les représentants des Associations et des Organisations des Droits de l’Homme

moins en moins devant les tribunaux marocains. Auparavant, la seule forme locale acceptée par la jurisprudence était la forme de l’état civil. Mais actuellement, rien n’empêche de ranger parmi ces formes locales aussi bien le mariage célébré par les Adouls que celui célébré devant les rabbins. Dans le projet de réforme datant du début des années 80, l’article 10 a justement avancé cette solution en énonçant que les étrangers peuvent se marier au Maroc suivant les formes admises par leur loi nationale

laquelle siège le caïd ou le khalifa d’arrondissement. Le collège électoral est composé de cent personnes remplissant certaines conditions fixées par la loi 1-74-338 du 15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activité, les avocats, les oukils, les adouls et les agents d’affaires ne peuvent être membres de ce collège. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont investis par dahir, pour une durée de trois ans, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. 2. Attributions Les

notaire qui procèdera généralement à la rédaction des actes de donation, des testaments, et qui s'occupera de la procédure relative à l'ouverture de la succession jusqu'à sa liquidation. Si l’acte de mariage relève de la compétence exclusive des "adouls" (notaires traditionnels chargés du statut personnel des musulmans), il en va différemment, lorsqu' il s’agit d’établir une convention matrimoniale. Lorsqu’ 'ils n’établissent pas de convention au moment de se marier, les époux adoptent, souvent

la famille, ont été mis en place, en plus de l’instauration d’une permanence les samedi et dimanche, de la désignation de magistrats détachés dans 6 pays européens, de l’organisation de journées d’étude au profit des notaires, des traducteurs, des Adouls, et l’élaboration de dépliants concernant les procédures et les institutions en relation avec le code de la famille Parallèlement, un projet de loi a été élaboré pour apporter au code de procédure civile des modifications sur les aspects en rapport

l’encontre de l’effet du purge et du caractère inattaquable des titres fonciers. Mais il y a quelques exceptions à cette règle dans la mesure où le droit musulman ne contredit pas la finalité du régime foncier. En matière de rédaction des actes « les adouls » restent compétents pour rédiger des actes portant sur des immeubles immatriculés, mais lorsqu’une partie est étrangère, seuls les notaires sont habilités pour dresser les actes authentiques. Quelle est la définition de la prénotation ? La prénotation

valeurs mobilières émises par les OPCVM, les opérations de crédit agricole effectuées par la caisse nationale de crédit agricole ; les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par les professions suivantes ; Avocat, notaire, interprète, adoul, vétérinaire, huissier de justice,   D- Taux de 14% a) 14% Avec droit à déduction : les opérations de transport de voyageurs et de marchandises,  les graisses alimentaires animales ou végétales,  le thé (en vrac ou conditionné),  le beurre

actes Les adoul doivent, lorsqu’il s’agit d’actes obligatoirement assujettis à l’enregistrement : informer les parties contractantes de l’obligation de l’enregistrement et les inviter à régler les droits exigibles dans le délai légal : villes où se trouvent des bureaux de l’enregistrement ; auprès de l’adel ou du fonctionnaire relevant du ministère de la justice, nommés à cet effet dans les villes, centres et localités ne disposant pas de ces bureaux ; ou par l’un des deux adoul rédacteurs, mandaté

patrimoine propre. Toutefois, les époux peuvent se mettre d'accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu'ils auront acquis pendant leur mariage. Cet accord fait l'objet d'un document distinct de l'acte de mariage. Les adouls avisent les deux parties, lors de la conclusion du mariage, des dispositions précédentes." www.Lesjeuneco.com/ -17- Par : Mr. El Hilali Concrètement, la règle consacrée par la loi et la séparation des biens, c’est à dire que chacun des époux

la ralisation de la condition. La dcision de premption est notifie chacune des parties indiques lacte ou la dclaration de mutation lorsque aucun crit na t tabli au cadi charg du taoutiq comptent lorsque lacte de mutation a t dress par des adoul et concerne des immeubles non immatriculs au conservateur de la proprit foncire de la situation des biens lorsquil sagit dimmeubles immatriculs ou en cours dimmatriculation. Lorsque les biens prempts sont situs dans les ressorts territoriaux