Affection Societatis

UMMTO. Mr. BENNOUR Abdelhafid, Maître de Conférence « A », ESC/ Alger. Date de soutenance : 24 /06/2012 Dédicaces et remerciements A ma mère Fraoun Fatma, mon père Ali, mes sœurs et mes frères pour leur soutien moral et leur grande affection. Mes plus vifs remerciements à mon Professeur et encadreur Ammour Benhalima. Son savoir, son ouverture d’esprit et ses conseils ont marqué à jamais ma pensée. Mes remerciements particuliers aux messieurs Fraoun Lounès, Belkacem Mohamed et Igoudjil

volontariste » de la famille. Ce terme signifie que certains actes de volonté peuvent faire naître des liens familiaux, comme le mariage. D’un point de vue psychosociologique, la famille serait un groupe de personnes unies par un vécu commun, voire une affection commune. Les limites apparaissent encore dans la mesure où une famille peut survivre à une absence de vécu commun, en absence de communauté de vie. De plus, en définitive on ne parle souvent de famille qu’à partir du moment où il existe des enfants

droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont applicables. Beaucoup de personne se marient car c'est un modèle qui a une force symbolique importante, pour témoigner de cette affection, de cet engagement. Carbonnier: ces couples sont dans un premier temps heureux, donc ce couple n'a pas besoin de droit; c'est lorsqu'il y a un problème que les époux vont s'intéresser aux règles applicables qu'ils ne connaissaient pas au moment du

volontariste » de la famille. Ce terme signifie que certains actes de volonté peuvent faire naître des liens familiaux, comme le mariage.  D’un point de vue psychosociologique, la famille serait un groupe de personnes unies par un vécu commun, voire une affection commune. Les limites apparaissent encore dans la mesure où une famille peut survivre à une absence de vécu commun, en absence de communauté de vie. De plus, en définitive on ne parle souvent de famille qu’à partir du moment où il existe des enfants

conjugale. L’homosexualité de l’épouse et l’impuissance du mari ne constituent pas un obstacle à la fondation d’un foyer dès lors que l’intention des époux était de fonder une famille afin qu’ils se prodiguent mutuellement assistance, soutien et affection. La question du mariage simulé suscite toutes les attentions du législateur et plus particulièrement, le législateur est focalisé sur le phénomène du mariage blanc ou du mariage de complaisance qui est destiné à contourner la réglementation sur l’immigration

risque d'adultère et qu'il y a de la part d'un des époux l'intention d'un adultère. C- Le devoir d'assistance Le Code Civil associe secours et assistance. Cette obligation prend forme en cas de difficulté de l'un des époux. Il consiste à apporter affection et dévouement dans ces moments difficiles. En pratique, c'est essentiellement dans la maladie que prend forme cette obligation. Il consiste alors à prodiguer des soins au conjoint et à l'aider dans ses affaires patrimoniales. Il peut s'exprimer

donations faites en vue du mariage sont caduques si le mariage n’est pas célébré. Les cadeaux importants sont par exemple les cadeaux sur les listes de mariage. A l’inverse pour les cadeaux d’usage, ces cadeaux échangés entre fiancé révèle leur affection réciproque, exemple un recueil de poème. Ils peuvent être également fait par des tiers mais de faible valeur, et n’intervienne que par courtoisie. Ces cadeaux sont définitivement acquis au fiancé ne doit pas les restitués. Attention, l’appréciation

situation de détresse de la mère pendant tout le temps que dure la grossesse, cette fois ci pour motif thérapeutique (IMG) (si la poursuite de la grossesse met en péril gravement la santé de la mère, ou si l’enfant naît vivant mais atteint d’une affection particulière). Certains auteurs ont vu une contradiction entre l’article 1er, qui reconnaît la qualité d’être humain dès la conception, et la disposition qui autorise l’IVG. L’IVG ne fait pas disparaître une personne au sens juridique du terme

solidarité existante entre époux. Ils se doivent mutuellement assistance : ils doivent se soutenir moralement. Ils doivent en effet être dominés par prévenance, la sincérité, la courtoisie, le soutien psychologique ⌠ le seconder dans la vie quotidienne, affection, réconfort, … Le devoir d’assistance justifie les solutions adoptées en la matière. En cas de placement de l’un des époux sous tutelle ou curatelle, l’autre époux est automatiquement tuteur/curateur. C’est depuis la loi du 5 mars 2007. La règle est

d'assistance du devoir de secours : Le devoir de secours relève des obligations pécuniaires entre époux. Seul le devoir d'assistance relève des liens personnels. Le contenu du devoir d'assistance : Il consiste à apporter au conjoint l'appui de son affection, notamment dans les difficultés de la vie. B) La sanction : C'est une faute cause de divorce qui donnera lieu à des dommages et intérêts. Les comportements injurieux et irrespectueux sont sanctionnés par la jurisprudence. §4. Le devoir