Agence européenne des médicaments

des fusions, notamment de créé des ARS (DDASS, DRASS, ARH) 1. Les agences sanitaires Crée à partir des années 1980 pour répondre aux nouvelles donnes du paysage sanitaire. INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) Met en application des objectif de l’état (Brochure, DVD, ….) ANSM (Agence National de Sécurité du Médicament et produit de santé). Créé en 2012 suite du médiator et remplace l’Afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santés). ANSM délivre

intellectuelle. 2  I . L’ARTICLE 39.3 DE L’ACCORD SUR LES ADPIC  II . QUELLES DONNÉES SONT PROTÉGÉES?  III . LÉGISLATIONS NATIONALES APPLICABLES  IV . INTÉRÊT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PAR RAPPORT À LA PROTECTION BREVETAIRE  L’UNION EUROPÉENNE  LES ETATS UNIS  LE CAS DU RIMONABANT EN INDE  LE CAS DU RIMONABANT AU CHILI  VI . CONCLUSIONS 3 I . L’ARTICLE 39.3 DE L’ACCORD SUR LES ADPIC L’article 39.3 prévoit la Protection des Données d’un produit pharmaceutique comportant

Si la mise en vente de médicaments sur Internet permet aux patients d'être livrés à domicile en quelques clics, ils ne doivent pas sous-estimer les risques de contrefaçons. Tel est le message que faire passer le gouvernement qui a lancé une campagne de sensibilisation.   "Un médicament n'est pas un produit comme un autre", rappelle dans un communiqué le ministère ce mardi.  "L'utilisation de faux médicaments, de médicaments faussement étiquetés, falsifiés ou contrefaits peut présenter des risques

juridique. La définition a une place importante c’est parce que l’on a définit un produit comme médicament que on lui applique le statut juridique du médicament: monopole des pharmaciens, doit avoir une AMM, on lui applique une pharmacovigilance et sa publicité est très contrôlée. 1993 : agence du médicament. 1198: AFFSAPS. 29 décembre 2011: réforme de l’agence : agence nationale de sécurité du médicament ANSM. ☛L’essentiel de la législation est regroupée au sein du code de santé

AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes

produit de santé ? Définition et typologie Un périmètre à géométrie variable Typologie des produits retenus dans le cadre du marketing des produits de santé : définitions et frontières 15 15 22 CHAPITRE 2 ■ L’accès au marché des produits de santé Les médicaments Les dispositifs médicaux Les produits à allégation de santé Conclusion de la première partie DEUXIÈME PARTIE Q 39 39 81 90 107 Comprendre les acteurs du marché de la santé CHAPITRE 3 ■ Le marché de la santé Les 6 forces de Porter sur le marché

_______ RAPPORT PLACE DES GÉNÉRIQUES DANS LA PRESCRIPTION Charles Joël Menkès (au nom de la Commission II*) Les médicaments génériques permettent de concurrencer les médicaments qui ont perdu leur exclusivité, leur brevet étant tombé dans le domaine public. N’ayant pas à supporter le poids énorme de la recherche et du développement, leur prix de vente inférieur à celui du médicament princeps, permet, en principe, de diminuer les dépenses de santé et de faciliter l’accès aux soins de populations

pays ont commencé en décembre 2008 leurs coopèrations au niveau économique, touristique, aérien, universitaire ou encore agricole. Les deux pays ont activé la réalisation de plusieurs projets économiques et d'infrastructures, ainsi que plusieurs agences d'Attijariwafa Bank Sénégal qui ont été ouverte au Sénégal bien avant le partenariat et qui sont en cours d’activité, et aussi plusieurs d’autres projets. Le Conseil d'affaires maroco-sénégalais, institué en C2 par la Confédération générale des

Intégration européenne », IMUS, 2011 Bibliographie Les ouvrages généraux sur l’Union européenne : G. Bossuat, Histoire de l’Union européenne, Belin, 2009 JL Clergerie, A. Gruber et P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, 2000 P. Gerbet, La construction de l’Europe, Notre siècle, Imprimerie nationale, 3e éd, 1999 P. Gerbet, F. de La Serre, G. Nafilyan, L’Union politique de l’Europe, Jalons et textes, DF, 1998 P. Lamy, L’Europe en première ligne, Seuil, 2002 H. Oberdorff, L’Union européenne, Armand Colin

La vente de médicament en grande surface et sur internet. INTRODUCTION : Ces derniers temps ont été marqués par de nombreux débat concernant la vente de médicaments et plus particulièrement le monopole des pharmacies sur ce sujet. En effet, pour certains la vente de médicament sans ordonnance en France ne devrait pas seulement être monopolisé par les pharmacies et devraient être élargie aux enseignes de grandes distributions comme c’est déjà le cas dans d’autre pays européens (l’Italie par