Anzilotti

droit interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale. Georges Scelle défend aussi cette position mais en la justifiant d'une autre manière qu'Hans Kelsen. La position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis

normes internes. Pour qu’une norme inter soit applicable dans l’ordre interne, une procédure spéciale doit être prévue, une procédure de réception. Par exemple la Grande Bretagne utilise cette théorie. Trois noms de théoriciens : Jellinek, Triepel et Anzilotti.

cette approche, n’établirait donc pas des normes d’une manière totalement aveugle ou arbitraire, puisqu’il prendrait en considération, lors de l’élaboration des normes juridiques, des éléments sociaux. Cette doctrine a principalement été exposée par Anzilotti, diplomate italien et juriste spécialisé en droit international, au début du XXème siècle. Ainsi, dans son ouvrage «Cours de droit international» (1929), ce dernier présentent les règles de droit international comme tirant leur force obligatoire

internationales une autonomie face aux Etats qui peut leur paraitre dangereuse car elle autorise à fonder sur le seul droit international la définition et l’exercice des capacités juridiques des organisations. En effet, selon le juriste Dionisio Anzilotti, spécialiste du droit international, les Etats bénéficient d'un monopole s'agissant de la jouissance de la personnalité juridique internationale. En conséquence, une organisation internationale ne peut avoir d'existence autonome dans l'ordre international

théoriques sont : • la position moniste : dans le cadre de l'organisation pyramidale des normes théorisée par Hans Kelsen, le droit international s'imposerait au droit interne. • la position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne formeraient deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation serait possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales

générale (= ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale) et l'opino juris qui est l'élément psychologique (= avoir la conviction d'observer une règle de droit). Pour Dionisio Anzilotti, « dans les relations internationales, il y a une coutume juridique lorsque les États se comportent en fait d'une certaine manière, en ayant la conviction qu'ils sont obligatoirement tenus de le faire ». Le fait que la coutume soit une source de

l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale et l'opinio juris qui est l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction d'observer une règle de droit. Pour Dionisio Anzilotti, « dans les relations internationales, il y a une coutume juridique lorsque les États se comportent en fait d'une certaine manière, en ayant la conviction qu'ils sont obligatoirement tenus de le faire ». Le fait que la coutume soit une source de

ne s'adressent pas aux mêmes acteurs que les normes internes. Pour qu'une norme internationale soit applicable dans l'ordre interne, une procédure spéciale doit être prévue = procédure de récept°. 3 grands théoriciens : - Jellinek - Triepel - Anzilotti Partie I. Les acteurs des relations internationales : La société internationale qui est basée sur le concept de l'état va connaître deux types d'acteurs : - Les acteurs éthatiques - Les acteurs non-éthatiques Titre I. Les acteurs éthatiques

qu'elle formule à la demande d'organes des Nations Unies, ou des institutions spécialisées. La Cour permanente de justice internationale, conçue comme un moyen majeur d'assurer la paix, a compris parmi ses membres des juristes de renoms tels que D. Anzilotti, M. Huber, C. De Vischer. Elle a été saisie, de 1922 à 1939, de 70 affaires et a rendu 32 arrêts et 27 avis consultatifs à la demande du Conseil de la SDN. Une part importante de son activité, au cours de ses premières années, a été consacrée

reciproquement impenetrables, refusent d'admettre qu'il puisse en e"tre ainsi. Pour eux, le droit interna- tional ne peut conferer de droits et d'obligations qu'aux Etats, les droits et les obligations de l'individu ne procedant que du droit interne. Anzilotti, par exemple, soutenait que lorsque les clauses d'un traite semblent ne pas se conformer a cette regie, c'est qu'elles s'expriment d'une maniere impropre. D'apres lui, de telles dispositions comporteraient simplement un engagement 1 H. LAUTERPACHT