Anzilotti

interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale. Georges Scelle défend aussi cette position mais en la justifiant d'une autre manière qu'Hans Kelsen. • la position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis

déclaré expressément, où bien sous-entendu clairement, que dans toute autre circonstances, l’excuse invoquée aurait toute sa valeur : celle-ci est donc admise de manière abstraite, encore qu’elle soit niée dans l’espèce concrète». Extrait de D. Anzilotti, Cours de droit international public, 1929, réédité Ed. Pantéhon- Assas/LGDJ, 1999, p. 510, italiques ajoutées. 18 V. le texte en annexe. Suite à quelques modifications de la structure du projet, l’état de nécessité figurera désormais à l’article

Paragraphe 1 : Une conception ancienne Jusqu’au XVIIIe siècle, la coutume internationale est perçue comme l’expression tacite d’un accord survenu entre diverses autorités. Cette conception a été l’œuvre de divers auteurs tels que Anzilotti et Triepel, elle peut être appelée « conception subjective de la coutume ». Ainsi, dans cette conception, la volonté des Etats est requise. Ce sont eux qui vont exprimer leur accord pour voir telle ou telle règle coutumière leur être applicable

international. C’est donc la théorie de la volonté commune, supérieure aux volontés particulières, comme fondement des obligations internationales. Cette thèse sera à l’origine de la théorie française des droits fondamentaux. Arrigo Cavaglieri et Dioniso Anzilotti, éminents juristes italiens, vont tenter de justifier le caractère obligatoire des règles du droit international en affirmant que l’ « Etat est lié par sa propre volonté du fait du principe pacta sunt servanda » (respect de la parole donnée). Mais

1927. DOUZIEMESESSION 7 septembre. ssier E. c. X. lble XII : 2 . (ORDINAIRE) Prdsents : MM. HUBER,Prdsident, LODER,ancien Prdsident, WEISS, Vice-Prdsident, Lord FINLAY, MM. NYHOLM, MOORE, DE BUSTAMANTE, ALTAMIRA, ODA, ANZILOTTI, PESSÔA, FEÏZI-DAÏMBEY, Juge national. AFFAIRE DU LOTUS 1) (( Entre le Gouvernement de la République française, représenté par M. Basdevant, professeur à la Faculté de Droit de Paris, et le Gouvernement de la République turque, représenté

volontarisme donne tout le pouvoir à la volonté de l’Etat, les règles qui s’appliquent dans la société française sont les règles de l’Etat français. Les règles prédominantes sont celles du droit national. Les auteurs de ce courant sont Triepel, Anzilotti (« le véritable droit international ne dérive que de la volonté des Etats »), Weil, Sur… Cette théorie ne paraît pas aussi évidente quand on regarde les autres sources juridiques. Pour cette école, l’État est la source unique du droit, que ce soit

INTERNATIONALE 7 septembre. ssier E. c. X. lble XII : 2 . 1927. DOUZIEMESESSION Prdsents : (ORDINAIRE) MM. HUBER, Prdsident, LODER, ancien Prdsident, WEISS, Vice-Prdsident, Lord FINLAY, MM. NYHOLM, MOORE, DE BUSTAMANTE, ALTAMIRA, ODA, ANZILOTTI, PESSÔA, FEÏZI-DAÏM BEY, Juge national. AFFAIRE DU LOTUS 1) (( Entre le Gouvernement de la République française, représenté par M. Basdevant, professeur à la Faculté de Droit de Paris, et le Gouvernement de la République turque, représenté

stantibus, Vôlkerrechtsfragen, 1931, n° 3; McNair, The Law of Treaties, 1961, p. 681 et suiv. (96) Voir, p. ex., Scelle, Règles générales du droit de la paix, Recueil des cours de l'Académie de droit international, ■vol. 46 '(1933), p. 476 et suiv.; Anzilotti, Corso di diritto internazionale, 4e' éd., 1955, p.* 382 "> et suiv.; Oppenheim-Lauterpacht, International Law, vol. I, 8e éd., 1955, p. 938 et suiv.; Chourchalov, Osnovaniya deystvitelnosti mejdounarodnikh dogovorov, 1957,* p. 128 et -suiv.; Rousseau

et l’auteur Tunkin Les PGD ne sont pas obligatoires tant qu’ils ne sont pas inscrits dans la coutume ou dans un traité. Il s’agit soit s’une norme conventionnelle, soit d’une norme coutumière. En aucun cas un principe n’existe comme ça. 2. Anzilotti - Est le 1er Psdt de la CPJI et est un volontariste (DI issu de la volonté des E). - Les PGD ne sont obligatoires que devant la CPJI et la CIJ. Il fallait que les E consentent à se voir appliquer les PGD. Ce consentement se manifeste dans leur

fondateurs de la doctrine contemporaine du droit du contentieux international ne sont pas de grand secours sur le concept de juridiction (v. A. Mékignhac, Traité théorique et pratique de l'arbi trage international, Paris, Larose, 1895, 528 p. ; D. Anzilotti, Corso di diritto internazionale , vol. 3 (/ modi di risoluzione délie controversie inter nazionali), première partie, Rome, Athenaeum, 1915, 378 p. ; et G. Morelli, « La théorie générale du procès international », R.C.A.D.I., 1937-III, t. 61, pp