Anzilotti

revendiquait cette idée de non existence du droit international. Le droit international public est né officiellement en 1648 avec l'adoption des traités de Westphalie (qui mettent fin aux guerres de religion en Europe), ces traités sont considérés selon Anzilotti comme le point de départ historique du droit international actuel. C'est à partir du 17ème siècle que l'on commence en effet à parler de grands concerts européens qui va se matérialiser par des traités qui commencent à être conclus entre des états

le 1/9/1921. De 1922 à 1939, la CPJI a été saisie de 66 affaires, dont 27 avis consultatifs à la demande du conseil de la SDN et 32 arrêts, surtout dans le cadre des tensions entre l'Allemagne et la Pologne, et de la Turquie avec le Moyen Orient. Anzilotti, Huber, De Visscher,… y ont été juges. * L'œuvre de la SDN : elle est très limitée. Sur le plan économique : la SDN a enregistré quelques réussites économiques = reconstruction et assistance à l'Autriche et à la Hongrie. Mais elle a été impuissante

existe par ailleurs plusieurs théories doctrinales qui ne sont pas uniformes et qui s’affrontent toujours pour connaître la réelle fonction de la responsabilité internationale. On peut citer à cet égard trois écoles différentes : celle de Dioniso Anzilotti qui donne une interprétation civiliste de la responsabilité de l’Etat. La violation du Droit International crée une nouvelle relation juridique entre l’Etat qui fait le dommage et l’Etat victime. Donc cela implique l’existence d’un dommage, d’un

l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale et l'opinio juris qui est l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction d'observer une règle de droit. Pour Dionisio Anzilotti, « dans les relations internationales, il y a une coutume juridique lorsque les États se comportent en fait d'une certaine manière, en ayant la conviction qu'ils sont obligatoirement tenus de le faire ». Le fait que la coutume soit une source de

limiter leur souveraineté pour se lier b. théorie de la Vereinbarung (Triepel) : les accords interétatiques sont la seule source du droit international qui naît de la fusion des volontés étatique en une volonté commune c. théorie positiviste (Anzilotti) : les accords tirent leur force obligatoire de la règle pacta sunt servanda, dès lors que l’Etat a formellement manifesté sa volonté d’être lié par de tels accords Certains principes fondamentaux de la Charte des Nations-Unies et de la Déclaration

en droit international, découle en réalité d’une distinction majeure quant aux fondements même de la norme internationale, entre conception volontariste et objectiviste. La conception dualiste, exposée notamment par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti découle de l’analyse volontariste des fondements et du caractère obligatoire du droit international public. Centrée sur la notion de « volonté », elle affirme que les fondements du droit interne et du droit international sont profondément différents

l’alternative classique qui a longtemps structuré la problématique, avant d’envisager une nouvelle perspective que semble imposer la spécificité européenne. A. L’alternative classique : le réflexe hiérarchisant On peut avoir une approche dualiste (Triepel, Anzilotti) (indépendance et coexistence des ordres, avec des procédures particulières pour qu'une norme de l'ordre « externe » ait une force juridique dans l'ordre interne (mais alors en tant que norme interne). On peut aussi développer une vision moniste

coutumier : - thèse objectiviste , Georges Scelles: la coutume est le produit d'une nécessité sociale, elle se forme indépendamment de la volonté des États → les États sont liés par elle qu'ils s'y soient ou non opposés. - thèse volontariste, Anzilotti, Triepel : la souveraineté des États s'oppose à ce que l'on puisse leur imposer une règle qu'ils n'auraient pas consenti : ex : affaire du Lotus 1927, CPJI : c'est seulement si l'abstention d'un Etat est motivée par la conscience d'un devoir de

importante. Pour cela, on interroge le but social de la loi. On sacrifie la loi personnelle car son but est moins général. Le particularisme est l'idée selon laquelle il est normal que chaque Etat développe ses règles pour lui et comme il l'entend. Anzilotti en Italie, Bartin en France et Kahn en Allemagne vont essayer de justifier le particularisme, au delà de la réalité factuelle. En réalité il existe un lien nécessaire entre les solutions de droit interne d'un Etat et les solutions de DIP. Bartin

interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale. Georges Scelle défend aussi cette position mais en la justifiant d'une autre manière qu'Hans Kelsen. • la position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis