Aramu

  républicain  s'est  construit  :  liberté,  égalité,  continuité  du service public (SP). D'autres  relèvent  davantage  d'une  conception  du  droit  :  droits  de la  défense  ​ (CE, 1944, dame  veuve  trompier  gravier  ; CE  Ass. 26/10/1945  Aramu​ ), non  rétroactivité des actes administratifs, existence du recours  pour  excès  de  pouvoir  (REP)  contre  toute  décision  administrative  et  du  recours  en   cassation   contre  toute décision juridictionnelle.    A. Le processus de  création des principes généraux du droit 

Constitution. Principes généraux du droit : Ils peuvent se définir comme des principes non écrits, dont le juge administratif surtout, constate l’existence et impose le respect aux autorités administratives. Cette expression apparaît dans l’arrêt Aramu en 1945. Ils sont dégages par la jurisprudence et s’applique même en l’absence de texte. Objectifs à valeur constitutionnelle : Cette notion d'objectif de valeur constitutionnelle est apparue pour la première fois dans du 27 juillet 1982 à propos

juridiction les « découvrent » ? Que signifie, en termes juridiques, une norme qui n'existerait que de façon latente? L'expression « principes généraux du droit » a été consacrée après la Libération par un arrêt célèbre : CE, Ass, 26 octobre 1945, Aramu et autres (à propos du principe des droits de la défense). Le Tribunal des conflits avait été le premier à l'utiliser dans son arrêt du 8 février 1873 Dugav En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être

fait le premier arrêt à utiliser l'expression de PGD est l'arrêt TC "Dugave et Bransiet" du même jour que l'arrêt Blanco (8 février 1873), qui donnait naissance au droit administratif moderne. Le conseil d'Etat reprendra l'expression dans un arrêt "Aramu" de 1945, après avoir néanmoins consacré expréssement l'existence de tels principes dans l'arrêt "Dame Veuve Trompier Gravier" de 1944 à propos des droits de la défense. Quelle est leur place dans l'ordonnancement juridique ? C'est une question

qu’en 1913 seulement que le CE ( arrêt Roubeau) contrôle pour la première fois la conformité d’un acte réglementaire au regard du « principe d’égalité de tous les citoyens devant les règlements ». Il faudra ensuite attendre une décision de 1945 (CE Aramu) pour que ce principe d’égalité soit érigé en principe général du droit, lui conférant une véritable valeur normative. Ce principe a ensuite connu une évolution considérable dans la jurisprudence des juridictions administratives. Comment concilier

par l’arrêt du 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier. Dans cet arrêt, l'expression "principe général du droit" ne figure pas mais elle est utilisée de façon implicite. Cette expression apparaît réellement le 26 octobre1945 dans l'arrêt d'assemblée Aramu. La création de ce PGD n’est pas un hasard étant donné le contexte. En effet à cette époque la France vit sans constitution et le juge devait s’assurer que De Gaulle maintenait l’Etat de droit c'est à dire les bases politiques traditionnelles de la

utilise pour la première fois le terme de Principe Général de droit. C’est une reconnaissance implicite de l’invocabilité de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : le Conseil d’état affirme le droit de la défense : CE 26 octobre 1945 Aramu. En 1946 le constituant va inscrire une référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et proclame les principes particulièrement nécessaires à notre temps : prise en compte de la société internationale, droit d’asile, le droit au

large à une situation individuelle, la jurisprudence exige que l'intéressé ait été mise en mesure de discuter les motifs de la mesure qui le frappe ». L'arrêt reconnaît le droit à la défense. Il ouvre la voie à cette reconnaissance et l'arrêt ARAMU la confirmera en employant expressément les Principes Généraux du Droit. Les droits de la défense doivent être respecté pour l'édictions de mesure ayant pour caractère une sanction et plus généralement une décision d'une gravité suffisante, et

Dans cet arrêt, le préfet qui avait retiré à l’intervenante l’autorisation d’exploiter un kiosque à journaux ne l’avait pas « mise à même de discuter les griefs formulés contre elle ». Par ailleurs, l’apparition du terme PGD apparait dans l’arrêt Aramu 26 Oct.1945. Le Conseil d’Etat dans sa décision d’assemblée établit ainsi le principe du respect des droits de la défense sans se référer à un texte, en jugeant « qu’il résulte des principes généraux du droit, applicables même en l’absence de texte

confiance légitime B. Des dérivés marquants du principe de sécurité juridique Beaucoup de PGD sont en fait des dérivés du PGD de sécurité juridique : non rétroactivité (1948, CE journal de l'Aurore) principe de droit de défense (1945, CE Aramu) actes administratif susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (1950, CE Dame Lamotte) Après avoir remarqué que la principe de sécurité juridique est quasi-omniprésent dans notre droit administratif, il convient d'en analyser