Arbitrage Interne Et Juridiction étatique

contrat entre la population et le souverain. C'est en fait un contrat entre tous les hommes. Le souverain, le pouvoir politique est l'objet du contrat. Cela met le souverain à l'abri de la contestation. Il faut que le souverain puisse imposer ses arbitrages. Paragraphe deux : Le contractualisme libéral Les hommes ne restent pas dans l'état de nature, ils veulent une organisation mais en même temps il faut conserver le maximum de liberté. Hugo GROTIUS (1583-1645) est très précoce. Il publie

aussi des organisations internationales qui sont des sujets dérivés, elles sont créés par les Etats. Et à coté de ses personnes publiques, les personnes privées qui ne font pas partir de ce cours mais elles sont devenues tellement importantes, non étatiques, non gouvernementale. Ces personnes publiques entrainent des relations particulières, il est commode de distinguer les relations interétatiques et transnationales. Les relations interétatiques, ça rend compte d’un fonctionnement traditionnel qui

Précisons terminologiques. 2. Distinction entre les juridictions et les autres organes de l’Etat. 3. Histoire des institutions juridictionnelles. 4. Les sources des institutions juridictionnelles. I. Précisions terminologiques. →Qu’est-ce que les institutions judiciaires ? * Sens étroit : ce sont les juridictions de l’ordre judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est

Droit / Justice / Equité Droit / Comportements sociaux Droit / Economie Forme (critère formel) : énoncé prescriptif (être ≠ devoir être) (sein ≠ sollen), en principe général, abstrait, impersonnel et permanent obligatoire (associé à une contrainte étatique) ≠ droit mou (soft law) susceptible d’être porté devant un juge Les fondements du droit L’idéalisme Il existe des normes non écrites universelles et immuables (droit naturel) d’une valeur supérieure aux normes des hommes (droit positif) et définissant

constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I. Généralités 13 II. Fonction consultative 13 III. Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force

Français n’a pas choisi de créer un juridiction spécialisé qui serait chargé de connaitre tous les litiges du sport La justice du sport en France s’inscrit dans le cadre de l’organisation juridictionnelle tout en ayant certaines particularités. - Le sport relève de la justice publique - Le sport relève de justice privé (interne , propre au sport) Ière partie : la justice sportive Chap 1 La justice privée du Sport Les conflits se règle plus souvent en interne grâce à une justice fédérale

MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun INTRODUCTION GENERALE 1 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation

devant les tribunaux. Les sujets internes ne peuvent pas être considérés comme sujets de DI à part entière, ils ne le sont que par la volonté des Etats dont ils sont ressortissants. Chapitre 1 : L’Etat sujet originaire du droit international Comme il se forme et quel est son statut sur la scène internationale ? DI lui confère un statut juridique, des prérogatives auxquelles s’ajoutent les prérogatives que les Etats s’accordent entre eux. I. Le phénomène étatique Du point de vue du Di,

la 2eme guerre mondiale devient a la mode pour harmoniser, codifier le droit des Etats nations. La banque mondiale, le FMI, l’ONU, la CEE, la CE, le CECA, l’OCDE aujourd’hui l’UE sont des acteurs qui définissent des règles et imposent aux acteurs étatiques et privés une régulation inter gouvernementale ou supra national. On peut dire que l’environnement juridique international a été fondamentalement cultivé pour assurer une certaine paix entre les Etats et les opérateurs économique. Quelle est dans

chapitre 3 va permettre de dégager le vrai critère juridique de définition et d'identification du DIP, qui est d'ordre formel.] Chapitre 1: Les caractéristiques irréductible du DIP face aux autres droits Elles différencient l'ordre juridique interne de l'ordre juridique international, elles sont les principes structurels du DIP, elles sont signe de spécificité et de l'autonomie du DIP en tant qu'ordre juridique. Ce n'est pas parce que le DIP n'est pas comparable aux autres ordres juridiques