Arret Bernadotte

opposant de Paoli et sa mère, sans profession s’occupe des tâches ménagères. La Corse a été achetée, quinze mois avant sa naissance, à la république de Gênes. L’île était secouée par des révoltes indépendantistes depuis 1733. Ces troubles sont arrêtés par les armées du roi Louis XV qui impose alors à la population corse les lois du royaume. Napoléon est baptisé en juillet 1771, à l’âge de 2 ans, dans la cathédrale d’Ajaccio. Son père Charles-Marie, de petite fortune, décide de se rallier aux

Slipway La Perrière che r. de Fontaine Keroman rue Émile Marces bd. Ne er ANPE Fr. Mitterrand n ze Les Pins r. J. Moulin Rd. Pt. de la du ne Léo Jean Le Parc ie des Anglais Tre Clinique Le l H. Verrière . r. pl. ma all. du Château du Ter o ng r. Comte Bernadotte Pradenne re du Ter Moulin av Moysan rec Châtaigneraie Collège Pl. de Océanis r. Ma Auberge eS F. Toullec .d Bd.F. Nail Notre-Dame J.M. Georgeault r. de la Pradenne r. Dominique D. Le Garff l'Industrie av r. Laporte Bretagne CPAM de Jeunesse Lesr

certaines choses bien déterminées. Un cas de mis en œuvre est la faculté qu’a un Etat de protéger ses nationaux. En cas d’arrestation dans un pays étranger, il est possible de bénéficier de l’aide de la part du pays étranger (arrêt de 2001 Lagrand, 2 criminels allemands arrêtés aux Etats-Unis et condamnés à la peine de mort). Il y a, avant tout, une protection diplomatique des personnes physiques. Un Etat peut prendre fait en cause pour ses nationaux. Le cas français : Il y a une règle en droit

long littoral, de grandes étendues de forêts et de nombreux lacs. Les forêts représentent plus de la moitié du territoire. Le climat reste tempéré grâce au Gulf Stream. Politique : La Suède est une monarchie dirigée par le Roi Karl XVI Gustav Bernadotte (roi depuis 1973). Le gouvernement est dirigé par Fredrik Reinfeldt, Premier Ministre (parti centre-droit) élu en 2006. La Suède fait partie des pays ayant transposé le plus grand nombre de Directives Communautaires dans sa législation. Social :

dans le conflit. Tout au long de ces années il envoyait des groupes des observateurs ou des forces d’interposition à Jérusalem (1949-1967). L’ONU est intervenu pour mettre fin aux hostilités, et le comte Folk Bernadotte, médiateur de l’ONU, avait réussi à rédiger un plan de solution, arrêté par son assassinat en Égypte par un commando sioniste dirigé par le premier ministre israélien Yitshak Shamir. Ce n’est pas donc une question d’intervention de l’ONU, c’est plutôt une question de l’efficacité

convention de vienne du 18 avril 1961 qui prévoit qu’il est impossible de porter atteinte a la personne d’un diplomate de plus l’Iran a signé cette convention. Donc on devait empêcher ça et donc il y avait une responsabilité de l’état. Il y avait aussi un arrêt de la CJU qui disait que l’Iran était responsable et pourquoi => approche historique (fuite du Chaa et arrivée de l’ayatollah Khomeiny), approche politique (avec les USA), approche économique (avec le pétrole présent en Iran), et approche sociologique

le joug sur les pays baltes qui ne se sentent pas Russes mais n’ont pas droit au Chapitre. Jusqu’en 1807, la Suède est un client de l’Europe. Napo a nommé le Maréchal Bernanotte sur le trône de Stockholm. Bernadotte, maréchal d’Empire, au portes de la Russie, en guerre avec l’Empire. Bernadotte a eu l’excellente idée de trahir l’Empereur, pour se maintenir sur le trône. A la bataille de Leibniz, il est du côté des alliés. Jeu de chaises musicales : les Russes prennent la Finlande, auparavant suédoise

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation

|de son administration. | | | |Article 16 | |Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les| | | |cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a | |Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas| |prescrites

juive. L’ONU va alors nommer des médiateurs pour ramener la paix dans le Moyen-Orient. Le premier d’entre eux est un prince suédois, Bernadotte, qui se fait assassiner en mission dès son arrivée. La grande question juridique qui va alors se poser était de savoir si on pouvait engager la responsabilité de l’ONU vis-à-vis des ayants droits du prince Bernadotte. De cette question découlait l’affirmation que l’ONU était une personne juridique internationale, réponse donnée par la Cour de Justice en