Arret Bernadotte

dans le litige auquel il est partie. Si une partie ne s’y conforme pas, l’autre partie peut recourir au Conseil de sécurité qui peut alors faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt. Le refus d’exécuter un arrêt de la Cour = acte politique. Il n’est pas rare que ce soit les solutions politiques qui aient le dernier mot. Exemple : affaires des otages US en Iran : l’arrêt de la Cour n’a pas été exécuté par l’Iran. Csq : médiation nécessaire de l’Algérie pour

- Affaire humanitaire du Timor oriental 1995. - Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’arme nucl., 1996 : la Cr dit qu’il existe certains principes humanitaires qui sont des principes intransgressibles du DI coutumier. - Révolution : Arrêté du 3 fév. 2006 RDC ctre Rwanda. L’interdiction du génocide est une norme de jus cogens. Sauf que dans cette affaire, elle n’est pas allée jusqu’à dire que des réserves formulées à la compétence de la CIJ étaient incompatibles avec le jus cogens.

actions administrative et indépendamment du juge administratif, quand il y a éventuellement recours, peuvent être annulé lors d’un recours contentieux. La responsabilité de l’Etat pouvant même être engagé quand le préjudice subit est indemnisable. Arrêt d'armond du 29 décembre 1978 conseil état, a propos de la commission de control des banques. Le contentieux est donc révélateur du caractère administratif de ces institutions et de leurs actes même quand le législateur c’est abstenu de le qualifier

impose au pape sous le Consulat la signature du Concordat de 1801, contrôle avec un soin particulier la fidélité du clergé ; lorsque le pape veut s’opposer à l’empereur au sujet de son divorce ou au sujet de la réforme du Concordat, Napoléon le fait arrêter (1809) puis exiler à Fontainebleau (1811) ; le pape finit par capituler, acceptant le nouveau Concordat le 25 janvier 1813 — quitte à le dénoncer le 24 mars suivant. Napoléon défend une conception gallicane du clergé — une conception donnant au clergé

de police. Les babouvistes sont persuadés qu’il est temps d’agir et créés une société secrète (société des égaux) qui décide de prendre le pouvoir en mai 1796. Le directoire qui est informé donne l’ordre de faire arrêter tous les babounistes connus. Dracus Babeuf est donc arrêté et condamné. La répression ne pose pas de problème, et Carnot décide de commencer une campagne de propagande contre ce qu’il appelle le « péril rouge ». Il utilise la chute des babouvistes pour démontrer au peuple que

voisine où se tenaient quelques amis, leur dit vivement : Faites attention à celui-là, il fera parler de lui dans le monde »10. Mais surtout, en juillet 1792, il présente le jeune Ludwig à Joseph Haydn qui, revenant d’une tournée en Angleterre, s’était arrêté à Bonn. Impressionné par la lecture d’une cantate composée par Beethoven (celle sur la mort de Joseph II ou celle sur l’avènement de Léopold II) et tout en étant lucide sur les carences de son instruction, Haydn l’invite à faire des études suivies

1812 à février 1815). Afin d'assurer l'intégration de la Suède dans la sixième coalition, les Britanniques signent un traité avec Bernadotte, nouveau prince héritier de Suède, le 3 mars 1813 : la Guadeloupe est cédée à à ce prince, pour lui et ses descendants, en dédommagement de l'effort de guerre que la Suède doit fournir pour abattre Napoléon et pour dédommager Bernadotte d'avoir abandonné ses titres dans l'Empire français. En réaction, l'Empire français fait promulguer le 14 octobre 1813 un Sénatus-consulte

parvienne pas à occuper les territoires sous influence juif. L’ONU va déléguer des médiateurs (, le premier prince Bernadotte se fait tuer en mission et la grande question qui c posé si en pouvait engager la responsabilité de l’Onu, de cette question découler que ONU était une personne juridique internationale et la cour de justice a donné une réponse positive avec le célèbre arrêt de 1947). Le second médiateur est Ralph Bunch qui parvient a établir un accord de paix en février 1949, par rapport

proclamer la constitution de l'an III renversée et à en accepter une nouvelle, cru Sieyès, destinée à sauver la République. Sieyès s'est-il arrêté à l'idée d'une dictature provisoire ? L'idée était dans l'air et déjà Marat l'avait revendiquée en 1793. Fabre d'Olivet affirme dans ses souvenirs que les Jacobins purs et durs avaient proposé la dictature à Bernadotte mais celui-ci souhaitait la tenir de la représentation nationale. La dictature de Bonaparte est accidentelle : elle est la conséquence de

1946 Juillet : un attentat de l’organisation extrémiste juive l’Irgoun contre l’hôtel King David à Jérusalem, quartier général des services administratifs et de renseignement britanniques, fait 100 morts. 1948 Septembre : assassinat du comte Bernadotte, envoyé spécial de l’ONU en Israël, par un commando de l’organisation sioniste Stern. 1954-1962 Durant la guerre d’Algérie, le Front de libération nationale (FLN) puis l’Organisation de l’armée secrète (OAS, favorable à l’Algérie française) sont