Arret Bernadotte

demi-siècle après le 18 Brumaire de son oncle illustre. Il dissout l’Assemblée nationale, restaure le suffrage universel, rédige une nouvelle Constitution et organise un plébiscite pour ratifier sa prise de pouvoir. L’armée réprime durement les insurgés et arrête les opposants. Bonaparte remporte le scrutin, grâce au nombre important d’abstentions et au vote conservateur massif des paysans et de la bourgeoisie des provinces, qui craignent le retour de l’anarchie. Un an plus tard, le 2 décembre à nouveau, le

sensibilité des autres nations. Quelques 10 ans après, le roi Georges V d’Angleterre se faisait tatouer un dragon sur le bras lors d’une visite au Japon. Son propre père portait lui-même une croix de Jérusalem à la manière des croisés. De la même manière Bernadotte, son « mort au roi » tatoué au milieu d’autres symboles Jacobins ne l’empêchera pas de devenir Charles XIV de Suèdes. On sait aussi que Edouard VII et le Tsar Nicolas étaient tatoués. Et aussi, après la bataille d’Hasting en 1066 qui opposa le roi

suspension avec l'optique de conclure un traité de paix ) Enfin, le traité de paix, nécessairement, concrétise la victoire des uns et la défaite des autres, mais finalement au regard du droit, grand bond en avant avec cette logique de finalité de tout arrêter au nom de la paix. Mais on reconnaît qu'il va falloir aussi respecter les usages pendant le déroulement de la guerre, ex : traitement des prisonniers. R : cette phase en est presque terminée avec la convention de Genève. Induit naturellement

rôle consultatif, rôle plus important, elle rend donc des avis aux Etats, et rôle juridictionnel elle rend des arrêts pour trancher d’un litige, elle rend un arrêt non susceptible d’appel, condamnera l’Etat défaillant selon la situation. La Cour ne peut rendre son arrêt que pour autant préalablement l’Etat est accepté la compétence de la Cour, sinon la Cour ne peut pas rendre un arrêt qui pourrai s’opposer au comportement d’un Etat sur un litige, la sanction reposera sur le caractère volontaire

principe ne revêt pas […] le caractère d’une règle particulière, inhérente à un système déterminé de droit international. Il constitue un principe général, logiquement lié au phénomène de l’accession à l’indépendance, où qu’il se manifeste »167. Cet arrêt tend donc à marquer la place fondamentale que reconnaît l’éminente juridiction à l’uti possidetis dans les situations de succession d’Etat. Le caractère général accordé signifie manifestement que le champ d’application du principe s’étend à tous les

ces droits et ces obligations ne suffisent pas ; il faut que l'entité ait aussi la capacité de les exercer. Voir : avis de la Cour internationale de justice de 1949 sur les dommages subis au service des nations unies ; on l'appelle aussi l'affaire Bernadote. Pour Jean TOUSCOZ, le droit international est l'ensemble des règles et des institutions juridiques qui régissent la société internationale et qui tendent à y établir la paix et la justice et à y promouvoir le développement. En effet, pour lui

générale des Nations unies relatif aux dommages subis par un agent au service des nations unies. Et c’est durant cet avis que l’assemblée générale des NU a demandé à la CIJ un avis suite à mort de l’un des NU en Israel (M.Bernadot) . La famille de Bernadot attaque selon un droit national. Et la question que va se poser l’assemblée générale des NU est « À titre d’organisation qui vient de perdre un de mes agents, est-ce que je peux demander réparation pour cette perte ? Et cette question est importante

a de nouvelles affaires ». Il sera fait ` ` ` allusion a certaines de ces instructions dans la suite de la brochure. ` De 1946 au 31 juillet 2004, la Cour a connu de cent six proces ˆ ` entre Etats (voir ci-apres p. 234-239) et rendu quatre-vingts arrets. ´ ` Elle a par ailleurs donne vingt-cinq avis consultatifs (voir ci-apres ` ´ ˆ p. 239-240). Apres un premier temps d’incertitude cloture par une ´ ´ ´ ´ ´ ´ resolution de l’Assemblee generale sur la necessite de l’utiliser ` davantage (1947), elle

longtemps été retissant à appliquer cela, pendant longtemps la supériorité ne portait que sur des lois antérieures. Après une évolution jurisprudentielle, le juge français a admis ce principe de supériorité à toutes lois. Il faut mentionner deux arrêts s’agissant de la loi postérieure : - L’arrêt de la Cour de cassation (qui est la juridiction suprême en matière civile et sociale en France) dans Affaire société Jacques Fabre 1975. Affirme la supériorité d’un traité sur une loi postérieure. - Le

permet pas toujours que l’organe puisse s’en tenir à son Acte constitutif, car les textes sont rigides, on a fini par transposer une jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des USA ; « la théorie des compétences implicites », c’est un vieil arrêt, McCulloch v. Maryland en 1819. Quel était l’objet du litige ? Une loi de 1818 qui créait la banque des USA, la Cour commence par relever qu’effectivement aucun pouvoir énuméré par la Constitution ne prévoit la possibilité pour le Congrès d’établir