Arret Blanco 1873

JJ. Ça donne lieu à l’interprétation par le TC, 30 juillet 1873, Pelletier  ; pose la distinction FS et FP. On l’appelle quelque fois le système de l’arrêt Pelletier, c’est-à-dire qu’une faute est soit une FS soit une FP. On a des arrêts antérieurs qui disent la même chose, la grande postériorité de l’arrêt Pelletier c’est parce qu’il marche avec Blanco. Définition actuelle de la faute personnelleLa définition doctrinaleDeux définitions

nationaux, mais de manière plus conséquente entre juges national et communautaire, sachant que l’un et l’autre sont tous deux maître dans leur domaine, ce qui conflictualise les rapports. Tout d’abord, au niveau national, ce n’est que depuis l’arrêt Blanco de 1873 que le Tribunal des Conflits va attribuer au juge administratif et judiciaire (qui étaient auparavant égaux mais rivaux) un domaine de compétence délimité. Ainsi ils ne peuvent plus être en conflit direct en raison de la claire délimitation de

GAJAGAJA ⬧ TC 1873 Blanco Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat (1ère fois) « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux par@culiers ne peut être régis par les pps établis dans le cc pour les rapports de par@culier à par@culier. Que ceDe responsabilité ne soit ni générale ni absolue, qu’elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’état avec ses droits privés » ⬧ CE 1889 Cadot Le

marché », l'ordre juridique secondaire constitué autour des services publics étant toujours plus au moins contraire à l'ordre juridique générale. Dès lors, on peut affirmer que les services publics ont leur propre ordre juridique. ( arrêt du tribunal des conflits, 1873, Blanco). Et cela finalement pour en quelque sorte sauver cet ordre statutaire libéral, les services publics ayant finalement une finalité de solidarité en égalisant matériellement les conditions. Cependant, le service public ne peut déroger

les gouvernants. Il peut être défini comme une activité d'intérêt général gérée par une personne publique ou sous son contrôle, selon un régime exorbitant du droit commun. Nous savons que cette notion de service public consacré par l'arrêt Blanco du 8 février 1873, a dominé la doctrine pendant de nombreuses années. ', 'Elle fondait la répartition des compétences entre les deux ordres - administratif et judiciaire - établis par la loi des 16 et 24 août 1790. L'arrêt Bac d'Eloka, rendu par le tribunal

autonomie est envisager par rapport au droit privée, cependant ce n’est pas un droit de privilège. L’autonomie est fondée sur les besoins spécifiques de l’administration, il se fonde sur le besoin de service publique CAD l’intérêt général et l’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif contemporain. C’est aussi un droit jurisprudentiel : le juge est celui qui a fait émerger et évoluer ce droit le juge est le moteur de ce droit et le droit administratif est le droit du conseil d’Etat

exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. Il existe des conditions à l’engagement de la responsabilité de la puissance publique : Une personne s’estime victime d’une faute, d’un comportement de l’administration, de

donc officiellement le juge de l’administration. Il est alors un simple juge d’appel, puisque la juge de « première instance » de l’administration, reste l’administration elle-même. Le Conseil d’Etat lui-même va faire changer les choses, dans un arrêt du 13 Décembre 1889, l’arrêt Cadot. Un justiciable s’était adressé d’abord le Conseil d’Etat sans s’adresser d’abord à l’administration. Et donc, en vertu de la théorie du Ministre juge, il aurait dut rejeter le recours. Il ne l’a pas fait. De ce fait

jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA

sa naissance, l’arrêt Blanco en 1873 y fait référence mais cette notion reste secondaire, en 1892 M. Hauriou commence a en parler en soulignant le fait que le service public constituait « la raison d’être » de l’administration puis au fur et a mesure la jurisprudence du conseil d’état va affiner cette notion, en 1921 le tribunal des conflits, par l’arrêt Société commerciale de l’Ouest africain va permettre une gestion privée des personnes publiques. Après plusieurs arrêts, il s’avère que le CE décide