Arrêt Blanco

nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif, avec l'arrêt Blanco (TC 8 février 1873, Blanco, Rec 1er suplt 61, concl. David, GAJA n° 1 p. 1). On pose alors l'équation selon laquelle les personnes publiques exercent leur activité en vue du service public et se voient appliquer pour ce motif un droit spécifique, le droit administratif

disparaître en 1889, avec l’arrêt Cadot, le 13 décembre 1889. Ainsi le droit administratif gagne de plus en plus en autonomie.  Avec cet arrêt, le Conseil d’État se reconnaît une compétence générale pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative en dehors des cas où un texte en dispose autrement de manière expresse. Dans cet arrêt, monsieur Cadot, ingénieur-directeur de la voirie de la ville de Marseille, avait vu sa fonction supprimée par son employeur. Désireux

JURISPRUDENCE DE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Arrêt CE 1889 Cado -> met fin à la théorie du Ministre-Juge. Arrêt TC 8 février 1873 Blanco -> Grand arrêt fondateur du droit administratif -> "La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier; que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue

ou longue, les dates sont toujours données sous la forme jour-mois-année : 3 octobre 2003 3 de octubre de 2003 (long), 3-10-2003 (court) 21 mai 1997 21 de mayo de 1997 (long), 21-5-1997 (court) [modifier]Couleurs noir negro (...) blanc blanco (...) gris gris (...) rouge rojo (...) bleu azul (...) jaune amarillo (...) vert verde (...) orange naranja (...) pourpre púrpura (...) marron marrón (...) [modifier]Transports [modifier]Bus et train Combien coûte un billet

soumission au Code des marchés publics non garante de la nature administrative du contrat Pour définir un contrat comme administratif, le TC reste dans le cas d'espèce, fidèle aux critères de la jurisprudence traditionnelle dégagés par les arrêts Blanco et Terrier rendus respectivement le 8 février 1873 et le 6 février 1903, le premier par le TC et le second par le Conseil d'État (CE). Le TC refuse de retenir en l'espèce un troisième critère, celui de la soumission au Code des marchés publics

Chapitre 4 : La responsabilité administrative Jusqu’à l’arrêt Blanco, domine le principe de l’irresponsabilité administrative, principe qui était lié à la souveraineté de l’Etat mais aussi et surtout lié à l’Etat libéral du 19e siècle. L’arrêt Blanco va rompre avec ce principe d’irresponsabilité et pose la responsabilité de l’administration n’est ni général ni absolu, régie par des règles spéciales elle va varier selon les besoins du service et la nécessité de concilier l’intérêt général

un édit de saint germain de 1641 pris par le cardinal de Richelieu, on y trouvait écrit la même interdiction de juger l'administration et de s'interroger de quoi que ce soit la concernant elle ou le gouvernement. Louis XIV rappellera ce ppe dans un arrêt du conseil du roi du 8 juillet 1661. à l'époque les juridictions judiciaires avaient à l'époque déjà fait échec à ces deux textes. Richelieu ou louix XIV, comme les auteurs des deux autres textes, ont pour ambition de prohiber l'immixion des juridictions

remplir un gant avec de l'eau -de faire le Moonwalk de Michael Jackson -de descendre tout en bas du ton tableau Excel . -de marcher sur l' eau -de casser une règle incassable - d'aller plus vite que ton ombre . -de coller avec du blanco -d'insérer l'antivol du caddie de super marché sur lui même -de fixer le soleil sans fermer les yeux ! -de toucher ton coude avec ta langue -de conter tes grains de beauté - d'essayer de comprendre , de toutes les façons possibles

avis jusqu’en 1872, la justice est retenue par le chef d’Etat. En pratique les avis des conseils étaient pratiquement suivis. A partir de 1872 JD, les conseils jugent définitivement eux mm sans avoir à passer par l’approbation du chef de l’Etat. Arrêt CE 13 décembre 1889 Cadot c’est l’arrêt par lequel le CE supprime le système du ministre juge. Faits : Mr Cadot saisit directement le CE sans passer par le Ministre, le CE d’Etat accueille le recours qui n’est pas passé par le ministre dont la compétence

l’administration ne pouvait être engagée. Incarnant l’intérêt général, et le mettant en oeuvre, l’administration ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Les choses ont changé à la suite d’un arrêt du Tribunal des Conflits (arrêt "Blanco" de 1873). Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. Il précise cependant qu’on ne peut appliquer dans ce cas le droit