Arrêt Blieck

liée à deux considérations : atténuation de la solidarité familiale ; l’industrialisation qui a fait augmenter les accidents. Arrêt des chaudières, Arrêt Deffain (1896). Ensuite il y a eu les accidents de la route donc nécessité de réparer les dommages (arrêt Gandeur (à vérifier)). Ensuite sont apparus des responsabilités spéciales et parallèlement des arrêts importants dans les A2000. C’est donc une matière en mouvement constant. 2) Les caractères du droit de la responsabilité civile

Dès l’arrêt Blieck, il a été évident que la responsabilité générale du fait d’autrui ne nécessitait pas que l’on démontre la faute du gardien. Le terme de faute n’apparaissait même pas dans les motifs de l’arrêt. Dès lors, on pouvait hésiter entre un régime de présomption de faute, comme celui qui dominait la responsabilité des parents avant l’arrêt Bertrand de 1997 et un régime de responsabilité de plein droit. Au cours de la même année, la chambre criminelle a rendu un arrêt de principe (le

la conclusion du contrat. C'est l'imprevision. La thoerie de l'imprevision qui permet au juge de re-equilibrer le contrat a etait rejeté categoriquement par la Cours de Cassation française. La jurisprudence est ancienne. Le Premier arret date du 6 Mars 1876. Cet arret concerne un canal, le canal de Craponne qui se situe en Provence. Des le XVI° s. les redevances qui etait dû par les usagers à ceux qui etais chargé de l'entretien du canal n'avais pas etait augmentés depus la construction du canal

de phrase « on est responsable … » a permis de fonder un principe général du fait des choses grâce à une jurisprudence inventive. Un siècle plus tard, cette même phrase va fonder un principe général de responsabilité du fait d’autrui avec l’arrêt BLIECK. Pour qu’il s’applique il faut une chose, le fait de la chose et le dommage. D’abord, la chose doit concourir à la réalisation du dommage, ensuite elle doit être l’instrument du dommage et enfin elle doit avoir un rôle actif dans la réalisation du

même. Par cet alinéa 1 on peut déclarer responsable celui qui utilise une chose quelconque dès lors que cette chose cause un dommage. Cette idée a été énoncé par la doctrine mais il a fallu convaincre les juges, ces derniers l'on accepté: Arrêt de la C.Cass de 1896 "TEFFAINE"--> responsable des dommages causés par la faute de la chose que l'on utilise, que l'on a sous sa garde. Lorsque la victime est un ouvrier la question a été peu de temps après réglé par une loi concernant les accidents

celui de la réparation intégrale. Tout dommage est réparable dans son intégralité. En matière délictuelle, c’est toujours le contrat qui s’applique. Cette dernière est donc plus avantageuse pour la victime. 3°) La Jurisprudence. Premier exemple : arrêt de la première chambre civile du 14 Mars 1995. Un enfant de 3 ans tombe dans une piscine et se noie, en passant outre les chaises, déposées par le maître d’hôtel. Les parents avaient réservés et avaient donc contractés avec l’hôtelier, on se trouve

le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts de la jurisprudence civile

décidé, dans l’arrêt « Blieck » rendu le 29 mars 1991, que la liste des personnes dont on doit répondre n’est pas limitée à condition que le groupement ait accepté de gérer à titre permanent le mode de vie de la personne. Cet arrêt concerne les malades gérer par un centre et aussi les mineurs. A partir de 1995, la Cour de cassation s’intéresse aux associations sportives. Pour le centre, il n’est pas question de gérer le mode de vis de la personne. La Cour de cassation, dans un arrêt de la 2ème chambre

2002 (2 arrêts) : D. 2003. 231, obs. P. JOURDAIN. V. également sur le sujet : La responsabilité du fait d’autrui, Actualité et évolutions, Colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l’Université du Maine le 2 juin 2000, RCA hors série novembre 2000. II- La responsabilité des commettants du fait de leur préposé. A) Le rapport de préposition 4- Cass. crim. 5 mars 1992, JCP 1993. II. 22013, note F. CHABAS, à rechercher 5- Cass. civ. 2ème, 6 février 2003, arrêt n° 2

l’arrêt Bertrand de CIV. 2ème, 19 février 1997, qui est venu poser dans une formule de principe, une responsabilité de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur à l’identique de la responsabilité du fait des choses inanimées. Avec cet arrêt, la responsabilité des père et mère n’est plus une responsabilité subjective mais une responsabilité objective de plein droit. La preuve de l’absence de faute ne suffit plus à l’exonération des parents puisque désormais, seuls les cas de force majeure