Arrêt Lebon

GACIV/12/2008/0018 Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e édition 2008, p. 183, cahier n° XX du 00-00-0000 Type de document : 165 Décision commentée : Cour de cassation, civ., 06-03-1876 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Contrat 2.Exécution 3.Imprévision 4.Révision 5.Equilibre contractuel IMPRÉVISION. CONTRAT A EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES. DÉSÉQUILIBRE DES PRESTATIONS. ABSENCE DE RÉVISION Civ. 6 mars 1876 (D. 76. 1. 193

prix déterminé ou, à tout le moins, déterminable. Sont entachés de nullité les marchés stipulant que les prix seront indiqués dans les bons de commande (TA Versailles, 24 mars 1994, Préfet de l’Essonne c/ Président du conseil général de l’Essonne, Lebon Tables, p. 1036). Ordinairement conclus à prix unitaires, rien ne fait obstacle à ce que les marchés à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclue à prix unitaire, une part de prestations prévisible conclue à

vers l’obsession de devenir un dieu, au point, à la fin du manga, de sombrer dans la folie6. ▪ La dissimulation : l’un des enjeux pour les personnages est de cacher à tout prix leur identité et/ou leur apparence : Light pour ne pas être démasqué et arrêté, les autres pour ne pas se révéler à Kira9. ▪ Le sens de la vie : Death Note est parfois présenté comme une « contre-allégorie de la caverne » (en référence à Platon)9. Light (lumière en anglais) cherche, avec le Death Note, à donner un sens à son

processus de création du droit communautaire. 1 L CE, 22 décembre 1978, Ministre de l’intérieur contre Cohn-Bendit. Nous n’étudierons pas la thématique de l’effet direct des directives non transposées en droit interne, ni les difficultés que cet arrêt a fait naître entre 2 © Jurisdoctoria n° 6, 2011 44 Naïké Lepoutre érigé en créateur de cette doctrine ; il y déclare qu’à « l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges » il

A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui ) Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne

constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a reconnu la qualité de syndicat au front national de la poilice (FNP) . Le SNP

semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise

Revue de Droit rural, 2007, p. 73, note P. Billet). Mais, en l’espèce, la définition donnée par l’administration est purement cartographique. Ainsi, l’arrêté du 12 janvier 2005 a prévu, sous réserve de compléments ou de dérogations apportés par des arrêtés préfectoraux, que les cours d’eau correspondent aux traits bleus pleins de la carte IGN au 1/25 000e la plus récente ; de même, à compter du 1er juillet 2006, la priorité de localisation des surfaces en couvert environnemental est en principe étendue

juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,et de la loi 2004- 809 sur les libertés et responsabilités locales. - Exposé n°1 : Passé et devenir des villes nouvelles. - Exposé n°2 : Commentaire des arrêts CE 24 juin 1994 « Commune de Tétéghen et M. Top ». Séance n°5 - Le département - - Exposé n°1 : Les compétences préfectorales. - Exposé n°2 Ville de Caen / M. Paysant » Séance n°6 La région et les collectivités à statut spécial - Historique

maximal ès libertés publiques C.E., 31 I 1902 GRAZIETTI fin des actes discrétionnaire C.E. Sect., 15 II 1961 LAGRANGE contrôle restreint : une des premières EMA - équivalence entre deux emplois publics C.E. Sect., 9 VI 1978 LEBON contrôle restreint : une EMA - sanction disciplinaire ès fonction publique C.E., Ass., 16 XII 1988 Association des Administrateurs civils contrôle restreint : une EMA - nomination au tour extérieur C.E., Ass., 05 V 1976 S.A.F.E.R. d'Auvergne