Arrêt Lemaistre

la coutume, les conseils royaux et les lois fondamentales). Nous commenterons également un traité de Jean Juvenal des Ursins, archevêque de Reims en 1449, relatif aux prétentions des rois d’Angleterre sur la France ; ainsi qu’un arrêt du Président de la Cour Lemaistre en 1593, puis un édit rédigé en 1717 à la suite du décès de Louis XIV. La dynastie capétienne est donc celle qui a consacré de véritables limitations en matière successorale entrainant l’élaboration de règles fondamentales de la

paix entre royalistes et ligueurs. L’archevêque de Bourges affirme alors qu’Henri de Navarre est en train de se convertir. 1593 (28 juin) arrêt de règlement : arrêt LEMAISTRE qui affirme le principe de catholicité. 1593 Henri IV abjure sa foi protestante 1594 : sacre d’Henri de Navarre à Chartres : une des premières mesures qu’il prend : radier l’arrêt Lemaistre des registres. 1595 Levée de l’excommunication d’Henri de Navarre. Jusqu’en 1598, chaque officier devait jurer qu’il n’avait rien payé

Séance 7 : Le roi face à la fronde parlementaire Les relations entre le roi et le parlement reposaient sur une entente de principe. Le parlement a pu rendre au roi de fiers services : ex arrêt Lemaistre. Au 17e siècle, les relations se dégradent, à partir de 1751, les parlements se mettent à fronder l’autorité royale. Cette fronde a plusieurs sources : le parlement a perdu son prestige, son rôle n’est plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui

de l'arrêt Lemaistre, du 28 juin 1593, rien ne peut être fait « au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume de France ». Cette réplique est d'autant plus forte qu'elle réaffirme dans ses débuts la loi de catholicité. Le but de cet arrêt qui proclame le droit successoral coutumier est politique. Il convient de rappeler le titre d'Henri de Navarre à succéder, tout en l'invitant à abjurer la religion réformée, ce qu'il fera le 5 juillet 1593. L'arrêt Lemaistre est révélateur

écrit : « Roi de France consacré est personne ecclésiastique », mais aussi : « C'est office viril que d'être roi de France »[4]), d'autre part, les guerres que devaient mener le roi contre ses vassaux rebelles. Lors des États généraux de 1593 (arrêt Lemaistre), la candidature d'Isabelle, fille de Philippe II d'Espagne, est repoussée au nom de ce principe, permettant à Henri IV de s'imposer[5]. La collatéralité masculine : en cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent

1453 : Création du parlement de Grenoble 1462 : Création du parlement de Bordeaux 1477 : Création du parlement de Dijon 1501 : Création du parlement d'Aix 1515 : Création du parlement de Rouen 1554 : Création du parlement de Rennes 1593 : Arrêt Lemaistre et abjuration d'Henri IV. Principe de catholicité 1623 : Création du parlement de Pau 1663 : Création du parlement de Metz 1676 : Création du parlement de Besançon 1713 : Création du parlement de Douai 1775 : Création du parlement de Nancy

Section 1 : les lois fondamentales concernant la dévolution de la Couronne. Ces lois fondamentales sont connues, parce qu’elles forment la Loi Salique. Ce terme de Loi Salique a été pour la première fois, donné par un arrêt du Parlement de Paris, un arrêt de 1593, l’arrêt Lemaistre. Mais, cette loi s’est formée progressivement à Partir de 987, en fonction de circonstances historiques et politiques, la dynastie capétienne qui arrive au pouvoir va en fait énoncer différentes règles pour pouvoir garder

1453 : Création du parlement de Grenoble 1462 : Création du parlement de Bordeaux 1477 : Création du parlement de Dijon 1501 : Création du parlement d’Aix 1515 : Création du parlement de Rouen 1554 : Création du parlement de Rennes 1593 : Arrêt Lemaistre et abjuration d’Henri IV. Principe de catholicité 1623 : Création du parlement de Pau 1663 : Création du parlement de Metz 1676 : Création du parlement de Besançon 1713 : Création du parlement de Douai 1775 : Création du parlement de Nancy

Claire-Isabelle, fille de Philippe II roi d’Espagne et petite-fille par sa mère d’Henri II. b. L’affirmation du principe : l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593. Cette double violation du principe de masculinité provoque la réaction immédiate du Parlement de Paris pourtant lui-même ligueur modéré. Le parlement prend alors un arrêt de règlement, connu sous le nom d’arrêt Lemaistre, du nom du président du Parlement, le 28 juin 1593. On y lit au début que « la cour, toutes les chambres assemblées, n’ayant

de texte de Jean de Terreveremeille (il cherche une légitimité à la succession du dauphin, trouver des fondements romains...etc) analyse linéaire majeur : traité de Troyes mineur : or... conclusion : donc oui/non en vertu de.. Arrêt Lemaistre On voit l'importance de la jurisprudence du parlement. Elle consacre les lois fondamentales et occupe dans la hiérarchie des normes de Kelsen une place centrale puisqu'il contrôle les lois fondamentales qui lient le roi. C'est un point de vue