Arrêt Morsang Sur Orge

public doit un veiller à un but précis; l'absence continue de risque ou de danger physique pesant sur les administrés. Le citoyen doit pouvoir jouir de sa liberté d'aller et viens sans craindre pour son intégrité physique. Dans le cadre communal, les arrêtés restreignant la circulation routière, aux abords des écoles, est une illustration du principe de sécurité publique. La tranquillité publique: Elle a pour ambition d'assurer le maintien d'une forme de quiétude sociale. Cela se traduit par l'interdiction

causés à l’ordre public (les films Lutétia, 1959) ; le juge a également pu reconnaitre légal un arrêté interdisant la projection d’un film « immoral » alors même que le ministère de la culture avait délivré un visa d’exploitation (Association Promouvoir, CE, 2000). De même, le Conseil d’Etat a intégré dans l’ordre public le respect de la dignité de la personne humaine dans l’arrêt Commune de Morsang sur Orge de 1995. Aussi, la protection contre soi-même s’y est rattachée. Mais les références à la moralité

sauvegarde de la « dignité humaine » depuis l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge; Ville d'Aix-en-provence (CE, 27 octobre 1995) à propos du « lancer de nains ». Le Conseil d'État prend également en compte les préoccupations d'esthétique (C.E. 2 août 1924, Leroux), même si cette jurisprudence est à nuancer très fortement actuellement (C.E, 1972, chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment de la haute Garonne: le Conseil d'État annule un arrêté du maire de Toulouse qui réglementait de façon très précise

intervenir vs tt ce q menace ordre pblc ss q’aucn txt n’ait prévu cette interven°. Ordre public ( déf°) : art L 2212-2 CGCT « le bn ordre, la sûreté, la sécu et la salubrité publiques » aka sécu salub tanqlté pub + ajout du CE, 1995 Cmne de Morsang-sr-Orge «  respect de la dignité de la prsne hum » cf interdic° / 1 maire du spectacle de lancer de nain vs lib W & cmrce & industrie. Si large q’il soit , ordre public pas sans limite. Le seul fait q’1act hum soit immorale n’en fait pas 1 trouble

subjectivement que les autorités compétentes peuvent choisir, dans le but de préserver l’ordre public, de restreindre les libertés individuelles. Cependant ce principe comporte également des exceptions, ainsi le C.E. a par un arrêt du 13 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, décidé que «considérant que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public, l’autorité investie du pouvoir de police municipal peut même en l’absence de circonstances locales particulières

positions. Des associations demandent l’interdiction de cette expo. Elles contestent : * d’une part l’origine licites des corps exposés * + la violation du principe de dignité du cadavre humain protégé par le CC. La CA de Paris dans un arrêt du 30 avril 2009 ordonne l’interdiction de poursuivre l’exposition pour 2 raisons : * l’incertitude sur l’origine des cadavres * l’abs de consentement de leur vivant des cadavres. La société forme pourvoi en cassation. 1 moyen divisé en

société de la Plume et M. M’Bala M’Bala organise un spectacle à caractère prétendument injurieux envers les personnes de religion juive le 9 janvier 2014 à Saint Herblain. Deux jours avant la représentation, le préfet de la Loire-Atlantique, par un arrêté, a interdit le spectacle aux motifs qu’il constitue en lui-même un trouble à l’ordre public, une atteinte à la dignité humaine, mais également dans le but d’éviter une possible manifestation. La société Les production de la Plume et M. M’Bala M’Bala

notamment pour le cinéma (C.E 18 décembre 1959, Sté des films Lutetia) si cela est justifié par des circonstances locales. La moralité est également contrôlée par le biais du respect de la sauvegarde de la dignité humaine depuis l'arrêt Commune de Morsang sur Orge; Ville d'Aix-en-provence (C.E. 27 octobre 1995) à propos du "lancers de nains". Le Conseil d'État prend également en compte les préoccupations d'esthétique (C.E. 2 août 1924, Leroux). Enfin, il a été admis la légalité des actes de police

Correction arrêt Bang GangCommentaire CE, 26 jan. 2018, « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) » Quest. de dr.. : Le Conseil d’État est amené à se pencher sur la licéité de la délivrance d’un visa d’interdiction du film « Gang Bang (une histoire d’amour moderne) » aux seuls mineurs de moins de 12 ans au regard des finalités poursuivies dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police administrative spéciale du cinéma. I – Les spécificités de l’exercice du pouvoir de police administrative

et Syndicat Français des Producteurs et Exportateurs de Films". Maurice Hauriou disait que "pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque le désordre". C'est sur ce concept que le Conseil d'Etat est venu se pencher. Dans cet arrêt en date du 18 décembre 1959, la Section du contentieux du Conseil d'Etat vient rendre une décision relative aux pouvoirs de police administrative. Le maire de Nice a interdit la représentation d'un film cinématographique qui avait pourtant obtenu le