Art 6 Ddhc

arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter les risques d’instabilité gouvernementale Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art. 11 C. : référendum législatif ; art. 89 C. :

HUNTINGTON, qui avait publié un ouvrage dans lequel il annonçait l’inévitable choc des civilisations. Pour cet auteur, après les convulsions nationalistes suscitées par la fin des empires, on va se trouver en présence d’un gigantesque affrontement entre les 6 grandes civilisations qui se partagent la planète. Dans cette thèse l’occident serait devenu la cible privilégiée en raison de « son comportement hégémonique (du marché financier), de sa sophistication matérialiste et de sa tentation jadis colonialiste

différentes partis de la population, ces distinctions étant fonction d’un attachement particulier des pop avc un territoire précis. La constitution de 58 insiste sur la question de la sécurité du territoire. Art 5 : concerne le président de la Rép, il est le garant de l’intégrité du territoire. Art 16 : permet au président, ds des conditions graves d’exercer une sorte de dictature temporaire. Section 2 : La population Il ne peut y avoir de pouvoir pol sans hommes. Il n’y d’Etat que lorsque un ensemble

qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature d’être humain . ces droits

partie directe. En principe tous les contribuables bénéficies des sommes prélevés (écoles : rémunérations des enseignant). - C’est un prélèvement destiné à couvrir les charges publiques : conception classique de l’impôt précisé à l’article 13 de DDHC «  pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration une contribution commune est indispensable » c’est un constat. Certaines personnes ont pensés que l’impôt peut également servir à d’autre finalité comme pour influer

sens formel et au sens matériel ; constitution rigide ou non ; droits de l’homme ; - Exemples de textes garantissant des DH, le ou les Etats auxquels ils se rattachent et leur date. - Éléments composant le corpus français de protection des DH : DDHC 1789, Préambule de 1946 comportant le PFRLR et PPNT, Charte de l’Environnement. Sujet proposé : Constitution et Droits de l’Homme Plan proposé : I. La Constitution comme moyens possibles de reconnaissance et de garantie des DH A. Réciprocité

peut s’appliquer à quiconque jusqu’à ce qu’elle soit abroger (quand le législateur l’aura décidé). La règle de Droit est édictée pour une finalité de régularisation sociale. Selon la DDHC, le droit est censé faire régner le progrès et la justice. Cette loi que l’on espère juste, fixe une règle dans la société. Art. 1135 du Code Civil « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa

temps de la liquidation des biens (paiement des dettes et partage de l'actif). I.B) La personne physique * Personne physique : être reconnu comme personne et sujet de droit (titulaire de droits et soumis à des obligations juridiques). * Art. 1 DDHC : tous les êtres humains ont la personnalité juridique. L'âge ou l'état de santé peuvent conduire à ne pas jouir de tous ses droits. => personnalité juridique (capacité de jouissance) est différent de capacité juridique (ou capacité d'exercice)

Puisque le svrain est ouvert à l'humanité entière, les étrangers ont le droit et peuvent accèder à la citoyenneté, dans sa dimension universelle et non nationale. Opposition avec définition sous l'ancien régime, définition assez restrictive. Fameux art 5 de la DDHC " la loi est l'expression de la vol générale, tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, ou par le biais de représentants". Comme disait l'abbé Sieyès, "un assemblage d'individus", volontairement et qui décident de faire la loi

l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ;