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 et la situation la plus courante est la famille nucléaire  (celle  qui  rassemble  sous  le  même  toit  les  parents  mariés  et  leurs  enfants).  Dans  les  années  70,  augmentation brutal du nombre de divorce (de 1965 à 1990, chiffre multiplié par 4), essor de l’union  libre  avec  des  naissances  hors  mariage.  Ensuite  sont  apparues  des  familles  monoparentales  du  fait  des  divorces  et  des  ruptures  de  concubinages.  Dans  les  années  1980  est  apparue  la  catégorie  des  familles 

commun. L’auteur commun est le parters familias (enfant, petits enfants, cousins,…) La famille au sens étroit au contraire ne comprend que les parents et leurs enfants. La famille au sens étroit a connu une évolution avec la mise en place d'un article dans le code civil de 1804 faisant référence à une famille légitime : union fondé sur le mariage. C'est une famille dont le chef est le père et où il a autorité sur la mère et l'enfant. Il détient la puissance maritale (la femme doit obéissance

elle a besoin pour jouer son rôle dans la communauté. Au niveau européen, la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 est importante car plusieurs de ses articles traitent de la famille : Article 12 qui reconnaît le droit pour l’homme et la femme de se marier à partir de l’âge nubile (âge qui est retenu par une législation pour pouvoir se marier). Article 8 qui prévoit le droit pour toute personne au respect de sa vie privée et au respect de sa vie familial. Juridiquement

constitutionnel ait déclare qu’elle ne portait par atteinte au principe fondamentale de liberté du mariage L’adoption de cette loi fut controversée et a relancée le débat sur la notion de mariage et liberté. Comme définition de la liberté, l’Article 4 DDHC dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a pas de borne que de celles assurent aux Autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces

l’officier d’État civil peut être amené à se déplacer pour célébrer le mariage (un des époux à l'hôpital par exemple). La cérémonie doit se dérouler publiquement, c'est-à-dire « portes ouvertes » (symbolique). On peut avoir 2 témoins au minimum et 4 au maximum (art.75 du Code civil[2] : « Il doit lire les textes qui portent les droits et les obligations des futurs conjoints »). On leur rappelle leur rôle en terme d'autorité parentale (= ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt

 DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à

juridique, il faut avoir une vie autonome par rapport à celle de sa mère. Après l'embryon vient le fœtus. Les recherches sur l'embryon sont en principes interdites sauf exception strictement encadré. La loi du 6 août 2004 interdit le clonage humain article 16 alinéa 3 du code civil. La loi du 17 janvier 1975 permet l'IVG qui est possible jusqu'à la fin de la 12ème semaines de grossesse et sa ne vaut que pour la femme placée en situation de détresse prévu dans l'article 2212. Autre situation avec l'avortement

Dans tout ces cas, la reconnaissance est irrévocable. 2. Jules – agissant en sa qualité de tuteur de Martial, majeur protégé – peut-il être l’auteur de la reconnaissance de l’enfant que Martial a conçu avec Eliane ? Veuillez préciser sur quel article du Code civil vous fondez votre réponse. Jules, agissant en sa qualité de tuteur, ne peut être l’auteur de la reconnaissance de l’enfant de Martial (majeur protégé) selon l’article 458 du Code Civil qui affirme que la reconnaissance d’un enfant

gouvernement de la famille et dans la gestion de leurs biens. Chaque individu est autonome dans le domaine familiale. De plus, les individus peuvent faire un choix au sein de certaines regles. Par exemple, en matiere de divorce, les epoux ont un choix entre 4 types de divorces. Ils peuvent choisir le divorce par consentement mutuel et donc sortir du mariage par un contrat. D'autre part, on laisse une place à la parole de l'enfant selon l'art. 388-1. Dans certains cas, le Jaf doit controler la volonté des

certaines obligations. A/ Les conditions physiques Quel est l'âge requis des époux ? Article 144: aptitude physiologique. La fille peut se marié à 15 ans, le garçon à 18 ans. En dessus de ses âges, on prévoie des exceptions. Cette dispense était accordé par le procureur de la République, pour motif grave: état de grossesse. Mais un problème récent s'est posé la lutte contre les mariages forcée. La loi du 4 avril 2006 prévoit de modifier les seuils. Aujourd'hui le principe de l'article 144 du code