Article 220 Et 515 4

des domiciles distinct ce qui peut soulever des difficultés . La direction conjoint de la famille. Les époux pourvoient a l'éducation des enfants et a leur avenir ensemble Le respect Les époux se doivent mutuellement respect ( loi du 4 avril 2006 ). Chaque époux est tenu de conservé l'intégrité morale et matérielle de son conjoint. La loyauté Le fait pour les époux de ne rien se cacher, peut permettre a une époux d'intenter une action de divorce en cas de faute a cette règle

mariage: Si l’homme est impuissant ou la femme stérile ceci doit être déclaré avant le mariage Le mariage n’est pas une finalité procréatique. Age physique: Être majeur: avant: 18 Ans M 15 ans F A présent: 18 ans M et F: selon la loi du 4 avril 2006, le procureur peut dispensé deux mineur a se marier avec l’accord des parents Si le mariage est célébré sans la dispense le mariage est compté comme nul. La santé: visite médicale: détection des MST Le mariage n’est pas nul même si le

la liberté des époux. Cette volonté s’exprime concrètement dans un consentement. (a) La liberté nuptiale La liberté nuptiale est particulièrement nécessaire. Elle est donc reconnue par un certain nombre de textes internationaux. Cf article 12 de la CEDH et article 16 de la DUDH. La liberté nuptiale n’est cependant reconnue par aucun texte de droit interne. Elle est toutefois considérée comme le prolongement de la liberté individuelle qui est consacrée par l’article 2 de la Déclaration des Droits

exquise un droit européen de la famille. EN France, le JAF est seul compétent avec en surplus de la loi une marge de manœuvre permettant d évaluer les intérêt des protagonistes du conflit familial. CONCUBINAGE 515-8 Union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de meme sexe ou de sexe différents, qui vivent en couple. Union Vie commune (cohabitation, résidence commune) CONDITIONS

tel toit est nécessaire à la vie d’un individu, à plus forte raison tel toit est nécessaire à la vie de famille, qui, comme groupe social, ne peut remplir ses fonctions affectives et éducatives normalement que lorsqu’elle est réunie dans un même lieu[4]. En effet, la famille ne peut se concevoir sans une cohabitation plus ou moins prolongée, sans un cadre géographique assurant pérennité et sécurité. C’est la raison pour laquelle le logement doit être considéré comme un moyen de protection de la famille

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28 Le marché du crédit à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 32 Le marché du meuble L’évolution du marché (En milliards d’euros) 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2004 + 3,1 % 2005 + 2,5 % 2006 + 2,6 % 2007 + 7,3 % 2008 - 0,3 % 2009* - 5,6 % 9,67 8,57 8,78 9,01 9,64 9,10 * Estimations L’Observatoire Cetelem. La tendance 2009 (Estimations) Évolution en valeur Marché 2009 Budget moyen par

..................................................................................... 21 III. l’apparition d’une famille à la carte ....................................................................................................... 22 Section 4 : les sources du droit de la famille .................................................................................................... 23 I.les sources nationales...................................................................................

exigée par le Code civil, cela se traduit par l’idée que les époux doivent être pubères dû à la fonction procréatrice du mariage. On espère qu’ils sont suffisamment matures pour fonder une famille. Le Code a fixé un âge minimum modifié par la loi du 4 avril 2006 qui est une loi relative à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Jusqu’à 2006, l’article 144 du Code civil reconnaissant pour âge légale 18 ans pour le mari et 15 ans pour la femme. Pour lutter contre

inégalité.  Premièrement une inégalité entre le mari et la femme, le mari dirige la femme (la femme est la propriété de l’homme comme l’arbre fruitier et la propriété du jardinier).  Cette direction touche d’abord la personne de la femme, suivant les articles 213 et 214 du code Napoléon, la femme doit obéissance a son mari, elle le suit la où il juge bon d’habité.  Cette direction concerne également le patrimoine de la femme, la femme marié est frappé d’incapacité, elle est représenté par son mari, d’autre

famille économique C'est à la fois une unité de production, notamment dans les sociétés rurales, et une unité de consommation. Il y a beaucoup d'enjeux patrimoniaux. La famille, même si c'est une entité, n'a pas la personnalité morale. Paragraphe 4 : L'approche historique A - La famille en droit romain et dans l'ancien droit La famille était essentiellement la nuptialité, forte natalité, forte mortalité, il y avait très peu de naissances hors mariage. A cette époque là, la famille était vraiment