Assemblée constituante

de l'AN et l'avis du conseil de la république). Troisième étapes: Le projet devait être soumis au référendum sauf s'il avait été adopté en seconde lecture a la majorité des 2/3. ou/et sauf s'il avait été voté et adopté par les 3/5 dans les deux assemblées. Or la loi du 3juin 58, va justement précisé quand tout premier lieu, elle révise la procédure de révision. La question est de savoir, comment cette loi du 3 juin 58 a été voté? Cette loi va être adopté selon la procédure de l'art.90 ou presque

coûts. A. La notion de pouvoir constituant d’origine. Pouvoir constituant originaire : pouvoir d’établir la 1er constitution, d’élaborer le texte qui va fonder le nouvel ordre juridique, il faut que l’ordre juridique antérieur est disparu. ⇒Vide juridictionnel, il subsiste de diverse circonstances : -Révolution. -Apparition d’un nouvel Etat. B. La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire. Dans l’idéologie démocratique, le pouvoir constituant appartient au peuple. 1. Les

internationale : constit de 1946 Pouvoir constituant originaire. Comité d’experts
Assemblée
Pouvoir exécutif
Chef de l’Etat
Peuple Tous ces organes sont susceptibles d’intervenir au moment de la rédaction ou de l’adoption. La rédaction de la constit résulte d’un groupe d’hommes. Peuple intervient au stade de promulgation, on considère que c’est lui qui est à l’initiative de la constit. Comité d’experts comme en 58 par le général de gaulle. Assemblée nommée spécialement nommée pour, ou assemblé

Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Suffrage universel : Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions

contrôle gouvernemental  aussi est quasi-inexistant. Cette situation s’explique par des raisons juridiques et politiques. La principale raison de droit évoquée pour expliquer l’échec des attentes de cette conférence est  le mimétisme  reproché au constituant togolais de 1992 pour avoir reproduit la rationalisation du parlementarisme français au Togo. On se demande même s’il n’a pas commis un « péché constitutionnel », dans la mesure où les deux pays n’ont pas connu une histoire politique identique.

le pouvoir constituant comme force de créative de la constitution ce pouvoir constituant c'est la force de créer et supprime (abroger) une constitution, c'est le souverain (titulaire du pouvoir constituant) qui joue de ce pouvoir - le peuple (démocratie) lui donne le droit de le détenir (assemblée constituante… adopte la constituante ou adopte une façon de ratification de la constitution - tous les représentants sont égaux, chaque voix a la même importance le pouvoir constituant comme pouvoir

d'une constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. Il intervient au moment de la création d'un nouvel État. Plus généralement, il intervient en cas de changement de régime politique, notamment dans le cas d'une révolution. Le détenteur de ce pouvoir constituant originaire a pu être le monarque et il est aujourd'hui dans l'assemblée constituante et le peuple par la voie du référendum. Sur la révision de la constitution, on parle de pouvoir constituant dérivé. Il est institué par la

procédures différentes, selon l’autorité qui a pris l’initiative de la révision c’est-à-dire soit le Parlement (A), soit le Président et le premier ministre (B). A- Révision à l’initiative des parlementaires Les deux Chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sont placées sur un pied d’égalité, chaque député ou chaque sénateur peut prendre l’initiative d’une révision. Si la Chambre à laquelle il appartient débat de cette proposition et l’approuve, la procédure de révision est alors

est aussi limité par la nature des compétences qu’elles exercent. Contrairement à l’État fédéral, dans lequel des états fédérés bénéficient d’un pouvoir constituant, participent donc à l’élaboration de la constitution et se dotent de leur propre constitution. Les communautés autonomes de l’État régional ne bénéficient pas de pouvoir constituant, il n’existe donc qu’une seule constitution par État régional. L’État régional est en fait un État fondementalement indivisible. Il est donc une forme particulière

répondre a cette question il faut s'intéresser au pouvoir constituant, qui est l'aptitude à établir ou modifié une constitution, lorsque l’aptitude ou la compétence porte sur la création dune nouvelle constitution on parle alors de pouvoir constituant originaire. L’idée c'est que pour la constitution apparaisse comme le résultat de la volonté des gouvernes il faut que les gouverner ai été au moins indirectement a exercer le pouvoir constituant, mais quand on regarde les différentes façon de faire une