Assemblée constituante

France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, et cette loi a entre autre eu pour effet de transférer le pouvoir constituant aux mains du Maréchal PETAIN. Il faut essayer de voir quelle est la nature du régime de Vichy en essayant d’examiner le contenu de cette loi constitutionnelle qui a transféré le pouvoir constituant aux mains d’une seule personne, quelle est l’étendue de ces pouvoirs ? Comment se comporte le régime ? Et la loi du 10 Juillet 1940 a marqué l’abdication

Etats fédérés vont participer au fonctionnement de l’Etat fédéral. On peut voir que cette participation peut se jouer à trois types d’institutions différentes : - Pouvoir exécutif fédéral - Pouvoir législatif fédéral - Pouvoir constituant fédéral A) Participation au pouvoir exécutif fédéral La participation est extrêmement faible dans tous les Etats fédérés car l’exécution nécessite en règle générale une réactivité importante, or nous avons un chef unique dans chaque Etat

personnes qui cumule les fonctions normatives et détient par conséquent la compétence matériellement constituante. Si ce groupe est animé par des convictions démocratiques, il utilisera ces pouvoirs normatifs en vue d’organiser l’élection d’une Assemblée chargée de rédiger la C°. Au niveau de la phase d’élaboration, elle commence en général avec la réunion de l’organe qui s’arroge la compétence constituante ou auquel l’organe de transition la remet. La théorie démocratique exige un organe élu, représentative

forme d’un gvt représentatif et l’orga des pouvoirs publics. First Part : les notions constitutionnelles fondamentales I) La Constitution On dit parfois que l’établissement d’une constitution traduit un désir d’orga rationnel de l’état. Opération constituante se présente comme un renouvellement de la fondation de l’état effectué avec le concours actif et conscient de la nation A Définition et signification de la constitution A l’image du pacte national, la constitution obéit a un rythme binaire, elle

Constitution b. Modification et/ou révision de la Constitution II. La protection juridictionnelle de la Constitution a. Le Président de la République est le garant de la Constitution b.Les autres organes de la constitution CC conseil d'etat sénat assemblée s'appuie pour défendre les principes de la constitution. Comme le précise Ronald Reagan, la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. La Constitution est donc au sens matériel,un ensemble de règles écrites ou coutumières

a. Le pouvoir constituant originaire Ici, il est question de créer une Constitution alors qu’aucune n’est en vigueur soit parce qu’une révolution annule celle qui existait ou soit dans le cadre de la création d’un nouvel Etat (par exemple, on a la révolution française de 1848 qui annula la Constitution de la deuxième République française) .L’organe constituant est libre de formuler la nouvelle Constitution comme il l’entend, aucune condition ne lui imposée .C’est pour qu’on dit que le pouvoir

distingue des autres actes juridiques car elle est adoptée par une autorité spéciale et ses modifications exigent le respect des procédures particulières : des procédures qui dérogent à la procédure législative ordinaire. Il y a un comité appelé les constituants, ainsi que des députés et des sénateurs qui sont chargés de la rédaction de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car

Dissertation : Faut-il changer la procédure de révision constitutionnelle ? Avec la révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens

accomplis » Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République, au peuple français le 14 janvier 1852. Le 10 décembre 1848 Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, est élu Président de la République avec près de 6 millions de voix, quand la « constituante n'en demandait que deux », face à S. Cavaignac. Au même mois mais trois ans plus tard, « l'expérience démocratique » de la Deuxième République disparaît sous le coup d'État du 2 décembre 1851 du président Bonaparte. Coup d'État violent, au bilan

l'Assemblée confia le pouvoir constituant originaire, qui posa l’apparition d'une nouvelle République en ultimatum comme condition de son retour au pouvoir. Elle est l’œuvre de Michel Debré, secondé d'un groupe de juriste et d'un comité interministériel. Son approbation par le peuple, fut marqué par le référendum du 28 septembre 1858 qui ratifié la nouvelle Constitution. Elle est ainsi le fondement de la construction de la Vème République. Par le pouvoir constituant dérivé, la Constitution peut être