Assemblée consultative provisoire

représentent les corporations du royaume. Mézières insiste sur le fait que la recherche du bien commun n’est pas seulement le fait du roi mais aussi de la collaboration entre les ordres. Capitaine : le roi. Dès lors que les pièces maitresse ne sont plus assemblées il n’y a plus de navire, dès lors que la puissance souveraine est défaite il n’y a plus de royaume. Idée sur laquelle que la puissance souveraine permet au roi de maintenir l’unité du royaume. Bodin ne conçoit pas l’unité du royaume

Russie, du Canada, du Brésil, de l'Australie, de l'Inde, de la Chine. Dans tous les Etats fédéraux, les Etats fédérés sont tous représentés par des délégués qui siègent au sein de la seconde assemblée législative. Ainsi, dans tous les Etats démocratiques fédéraux, il existe deux chambres, deux assemblées législatives. L'une, la chambre basse, représente la nation dans son ensemble, dans laquelle siège les députés élus directement par les citoyens. L'autre, la chambre haute, représente chacun des

L'activité consultative des TA : Les TA ont pour ancêtres les conseils de préfecture qui siégeaient dans les départements , ces conseils était les les conseillers juridique des préfets et ils sont devenu en 1953 les TA . Ils ont conservé le rôle consultatif des anciens conseils de préfectures . En cas de difficulté ils peuvent être consultés par les préfets. * Les attributions consultatives du CE sont beaucoup plus importants que ceux des TA : Le CE comporte des formations consultatives institutionnalisée

doublé le chiffre des représentants du tiers état). La première réunion des états généraux se fait le 5 mai 1789. Tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu’elle devînt une assemblée constituante. Le tiers état se sépare des états généraux le 17 juin 1789, il se déclare Assemblée Nationale : renversement de tout le système qui avait prévalu jusqu’alors. Et la noblesse et le clergé les rejoignent. Ainsi s’est accomplie une révolution pacifique

civil et militaire en Afrique du Nord. 3 juin 1943 : accord Giraud-de Gaulle : création du Comité français de libération nationale ; à partir du 24 avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour

antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir

............................................................................................ 12 2. Compétences ................................................................................................................ 12 a. La fonction consultative de la CCJA ........................................................................ 13 b. La fonction juridictionnelle ...................................................................................... 13 1 ORGANISATIONS JUDICIAIRES

droit de convoquer, l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui règle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées, par rapport aux circonstances qu'elle connaît. » L XI C VI Dans les relations législatif / exécutif Le Roi ne peut être jugé, mais les ministres peuvent l’être, la responsabilité pénale est donc reconnue mais pas la responsabilité politique.

un compte rendu mais il est truqué pour faire apparaître un bilan positif, il est appelé conte bleu. Il révèle les dépenses de la Cour ce qui scandalise la population (du montant des dépenses) et la Cour (pour avoir publié cela). Necker crée des Assemblées provinciales, administration décentralisatrice dans une ou deux régions. Les Parlements sont hostiles et s'opposent à cette nouvelle réforme. Le conte bleu a fait chuter la popularité de Necker ce qui l'oblige à démissionner en 1781. §2 La crise

1) L’assemblée constituante. C’est une assemblée élu par le peuple dans le but d’élaborer la constitution. Elle peut être souveraine, c'est-à-dire qu’elle va écrire, adopter et promulguer la constitution. 2) Le référendum constituant. C’est le procédé le plus démocratique pour l’élaboration de la constitution car c’est le peuple qui intervient directement pour exercer le pouvoir constituant soit par : Une assemblée constituante non souveraine, et le peuple adopte