Assemblée consultative provisoire

accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens, ayant le droit d’initiative (initiative populaire) et le droit de censure (veto populaire) en matière législative. Le 2 juin 1793 une insurrection des sans-culottes parisiens impose à la Convention l’arrestation

de l’assemblée constituante souveraine Consiste à donner tout le travail d’élaboration à une assemblée nationale. Elle est élue. Constitution du 4 novembre 1848 : constitution de la 2ème République. Février 1848 avec la Révolution, Louis Philippe doit abdiquer, la révolution débouche sur la mise ne place d’un gouvernement provisoire avec le poète Lamartine et la mise en place d’une nouvelle assemblée au suffrage universel direct. L’Assemblée est élue le 24 avril 1848 sur le plan politique ça

juridiction administrative est marquée par ses « relations coupables » avec l’administration active »11. Cela est dû aux origines historiques des juridictions administratives, qui mêlent encore aujourd’hui fonctions juridictionnelles et fonctions consultatives, et cela est particulièrement marqué concernant le Conseil d’Etat. Ce constat amène finalement à apprécier l’impartialité du juge administratif, ce qui est assez original, d’une manière partiale. A/ Les exigences de l’impartialité

Les états généraux sont convoqués pour donner un avis, ce n’est pas pour autant que le roi se sert de leurs conseils, il peut les convoquer pour avoir un simple avis et s’en servir pour prendre sa décision. Le 17 juin le Tiers état se proclame assemblée nationale et invite les 2 autres ordres à se réunir à elle, il n’y a plus qu’une seule nation, plus d’ordre. Les députés des ordres se réunissent et font le 20 juin, le serment du jeu du Paume : ils ne se sépareront que lorsqu’il y aura une constitution

1907, Ambroise prend le relais de son père. Á treize ans, il est ajusteur et adhère à la CGT. Á dix-sept ans, il anime les grèves de la métallurgie. Il entre ensuite au PCF. «On le voyait partout, dit un témoin, devant les usines, au cœur d’une assemblée paysanne. Proche du peuple d’où il venait.» En 1927, il est secrétaire de la fédération des métaux CGTU. Il anime les révoltes de Marseille et du Nord, tandis que le fascisme gère au moment de la crise. «S’unir, disait-il, pas unis, pas d’acquis

deux familles), et d’une opposition républicaine qui n’a cessé de gagner de l’influence pendant toute la période. Le conflit entre monarchistes et républicains a atteint son paroxysme après la défaite de Sedan et la chute du 2nd Empire. La 1ere assemblée de la 3e république (élue en février 71) est très majoritairement monarchiste et une restauration monarchique est possible. Elle échouera en raison des fortes divisions entre factions royalistes. Le régime républicain, de forme parlementaire, se

brumaire (8-9 novembre) les assemblées prennent prétexte d’une nouvelle conspiration jacobine ; elles sont transférées à Saint-Cloud, et le commandement de l’armée de Paris est confié à Bonaparte. Le 19 brumaire, il se présente en sauveur devant les 500, qui le huent. Il est sauvé par son frère Lucien, président de l’Assemblée. Les grenadiers de Bonaparte dispersent les 500, les députés conspirateurs conquis par Sieyès en profitent pour organiser un consulat provisoire, le Directoire n’existe plus

------------------------------------------------- Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par

disciplinaires sont-elles prononcées ? Elles le sont par l’autorité investie du pouvoir de nomination ( PDT ou le 1er ministre) sur proposition du ministre de la justice. Les sanctions les + graves ne peuvent être prononcées qu’après avis d’une commission consultative composée de membres du CE. B) Les formations du CE : Il y a 2 types de formation : ADM & contentieuses. 1) les formations ADM : Il y a 6 formations ADM appelées sections : section des finances, de l’intérieur, des travaux publics

par application du droit) + les missions de contrôle liées à l’exercice de la juridiction gracieuse + les fonctions associées à l’une ou l’autre de ces deux compartiments principaux de la fonction juridictionnelle (mission d’ordonner les mesures provisoires, les mesures conservatoires et les mesures d’instruction). Judiciaire (définition dalloz) → selon la doctrine de la séparation des pouvoirs présentée par Montesquieu, le pouvoir judiciaire est, après les pouvoirs législatif et exécutif, le 3e pouvoir