Assemblée générale des actionnaires

l’entreprise doit être gérée dans l’intérêt des « parties prenantes » ou seulement dans l'intérêt des actionnaires. Freeman lui-même que l'on considère comme le père du concept l'a créé comme un clin d'œil au mot stockholder que l'on utilise pour désigner les actionnaires. Milton Friedman croyait clore le débat en affirmant que l'entreprise n'a qu'une responsabilité, celle d'assurer le profit de ses actionnaires (1970). Ceux qui défendent le point de vue des « parties prenantes » basent leur argumentation

aussi selon sa forme juridique que nous allons développer en premier lieu. Ensuite nous analyserons, les limites juridiques qui se heurtent à la liberté de prise de décisions des dirigeants d’entreprise .Ceci sont faites pour protéger l’intérêt général ou les intérêts spécialement protégés. I. L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés commerciales pluripersonnelles En vue d’un nombre trop peu important des sociétés en nom collectif en France et d’un président seul organe dans la

INTRODUCTION GENERALE Les sociétés commerciales constituent des groupements de personnes, si les sociétés commerciales sont bien moins nombreuses que les commerçant individus elles occupent dans la vie des affaires une place bien plus importante du point de vue économique. SECTION 1 : Définition de la société La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil dans sa version originel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennes de mettre

gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui peuvent souscrire des parts ou se faire rembourser les parts qu’ils ont souscrites, chaque jour en fonction de la valeur liquidative du portefeuille . Le capital de la sicav augmente en fonction des souscriptions et diminue en fonction des rachats. Les droits de l’actionnaire d’une sicav sont ceux de l’actionnaire de toute société anonyme (droit de vote aux assemblées générales, droit de regard sur la gestion, droit à l’information

III. PRESENTATION GENERALE DE LABEL’VIE SA III.1. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL |Dénomination sociale |Label’Vie S.A. | |siège social |Rabat - Souissi, Km 3,5, angle rues Zaërs et Rif. | |Téléphone |(212) 537 56 95 95

faut être précis dans la délimitation de ce qui va être l’objet de cette société. L’objet de la société va être le seul moyen, pour les associés, de délimiter le pouvoir de la personne qui va assurera la gestion de la société. Si l’objet est trop général, le gérant peut faire tout et n’importe quoi. Les associés doivent réfléchir au périmètre qu’ils veulent donner au pouvoir du gérant. Pour certains types d’activités, des lois spéciales interdisent le recours à la SNC. C’est le cas par exemple

assurant le rayonnement de la culture française et européenne.  Chiffre d'affaires de l’entité fusionnée : 3,4 Mds€ (Pro Forma 2020) ; Résultat Opérationnel Courant combiné : 461 M€1 (Pro Forma 2020).  Création de valeur pour l’ensemble des actionnaires des deux groupes grâce à des synergies (impact EBITA) annuelles estimées à 250-350 M€ à l’issue des trois premières années suivant la réalisation de la transaction. Le groupe fusionné viserait à distribuer 90% de son free cash flow en dividendes

commissaires aux comptes s’effectue comme sous l’ancienne législation, par les actionnaires. A la constitution, les premiers commissaires aux comptes sont désignés d’après l’article 20, par les statuts ou par un acte séparé, mais faisant corps avec les statuts. Au cours de la vie de la société, les commissaires 7 Le commissariat aux comptes aux comptes sont nommés d’après l’article 163, par l’assemblée générale des actionnaires.  Nombre de commissaires aux comptes Deux commissaires aux

L’amélioration de la Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Éléments de réflexion I- L’environnement de la GE au Maroc A- La problématique de la GE ˆ Le risque majeur réside dans la spoliation des investisseurs (actionnaires et créanciers) par les “insiders” (managers et/ou actionnaires majoritaires) ™ ™ ™ ™ Prix de cession Transferts d’actifs Projets non rentables et diversifications hasardeuses Rémunérations exagérées I- L’environnement de la GE au Maroc A- La problématique de la GE ˆ La préoccupation

L’amélioration de la Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Éléments de réflexion I- L’environnement de la GE au Maroc A- La problématique de la GE Le risque majeur réside dans la spoliation des investisseurs (actionnaires et créanciers) par les “insiders” (managers et/ou actionnaires majoritaires) Prix de cession Transferts d’actifs Projets non rentables et diversifications hasardeuses Rémunérations exagérées I- L’environnement de la GE au Maroc A- La problématique de la GE La préoccupation