Assemblée générale des actionnaires

Imposition des cessions Organes Deux formules possibles: - Président et/ou Directeur Général, CA + AG des actionnaires - Président du Directoire, Directoire, Président - Assemblée des associés Les statuts ont toute liberté pour prévoir d'autres organes (conseil d'administration, conseil de surveillance, comité stratégique, conseil consultatif, comité des rémunérations, etc.) Organes de la société Gérant, Assemblée L'entrepreneur individuel prend les décisions seul Dirigeants Révocation

Préparation à la recherche INTRODUCTION : L’article traite du renouveau du paiement du dividende en action qui intéresse à la fois les dirigeants de l’entreprise et les actionnaires. Il est tiré de LA REVUE DU FINANCIER, écrit par Caroline Marie-Jeanne, Maitre de conférences à l’Université d’Angers. Le paiement en dividende a connu un grand succès après sa création en 1983. Dès 1995, sa place devient prépondérante avec 40% des dividendes versés sous forme d’action sur le marché officiel. Mais

• Assemblée générale Les sociétés par actions tiennent des assemblées générales, au cours desquelles s'exerce le pouvoir de décision des actionnaires via les droits de vote attachés à la détention d'actions. • Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification: • - L'assemblée générale ordinaire

capitaux, les actionnaires disparaissent en principe derrière les capitaux qu’ils mettent à la disposition de la société. Peu importe la personne de l’apporteur dans la mesure où l’existence et le fonctionnement de la société se rattachent plutôt au capital. La personne s’efface derrière les capitaux apportes comme participation. Aussi est qu’aucune capacité particulière n’est requise des actionnaires. Ceux-ci n’acquièrent pas la qualité de commerçant. Un mineur peut donc devenir actionnaire par l’intermédiaire

le bénéfice qui pourra en résulter». Le contrat de société est soumis à 3 conditions de fond: Les associés, Les apports, Et le partage des bénéfices. A – LES ASSOCIES a- La capacité A l'âge de 16 ans, le mineur émancipé peut être: Actionnaire d'une SA ou d'une commandite par actions, commanditaire dans une commandite simple, ou associé d'une SARL. b – Le nombre d'associés Le principe : art. 982 D.O.C. une société peut être constituée au moins par 2 associés. Les sociétés commerciales

           Mai 2011 DOCUMENT DE REFERENCE        SCHAEFFER-DUFOUR     Document de référence relatif à l’exercice 2010           En application de son règlement général, notamment l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 26 mai 2011 sous le numéro R. 11 - 031. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur

19 19 19 19 20 20 20 20 22 23 35 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4. 4.1 4.2 4.3 5. 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7. 7.1 7.2 8. 8.1 8.2 8.3 8.4 9. Structure du Groupe et actionnariat Structure du Groupe Actionnaires importants Participations croisées Structure du capital Capital Capital conditionnel Modifications du capital Actions et bons de participation Bons de jouissance Restrictions de transfert et inscriptions des nominees Obligations convertibles et

de l’expert-comptable) sur les comptes des entreprises .Choisi par le conseil d’administration dans une liste d’assermentés, il contrôle la bonne tenue des comptes sur le plan légal, certifie leur sincérité, puis livre ses résultats à l’assemble général ordinaire. Convoqué à la réunion du conseil d’administration qui clôture les comptes annuellement, il a le devoir, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales, de révéler les irrégularités ou les inexactitudes éventuellement débusqués lors de

Notions générales Définition du contrat de société Article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales

jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce ; - La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale ; - La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation ; - Le président est révocable à tout moment