Assemblée Plénière 12 Juillet 200

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rapport Financier Annuel 2011/12 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le

peuvent cohabiter. L'article 1er de La constit FR prévoit que l’organisation de la république est décentralisée. Paragraphe 2 - La décentralisation. Dans la constit Fr il y a un titre consacré a décentralisation aux collectivités territoriales Art 12 de la constit. A ) Modalités constitutionnelles de la décentralisation. Les collectivités bénéficient d’une garantie de leur autonomie locale fondée sur le principe de libre administration mais ça connait des limites a cause du principe d’indivisibilité

guerre, les Etats-Unis et l’URSS qu’une rivalité pour l’hégémonie mondiale allait bientôt opposer pendant presque un demi-siècle. L’Europe est divisée en deux blocs rivaux. En effet, dès 1945, les conférences de Yalta (février 1945) et de Potsdam (juillet-août 1945) permettent aux alliés de régler le sort de l'Allemagne (dénazification, démilitarisation et occupation) et de délimiter les nouvelles zones d'influence en Europe centrale et orientale. Les négociations de Yalta et de Potsdam ont réveillé

bourgeoisie et la noblesse par le commerce, ainsi ils ont les mêmes intérêts contre le Roi. [En France, nous avons failli aboutir à cela avec la Fronde mais avec l’intervention de Richelieu et Mazarin (entérinant) l’absolutisme du Roi a retardé de 200 ans.] Un second Bill Of Rights en 1689 a été rédigé prônant le parlementarisme à l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant

sous-catégorie qui elle – même présente une sous catégorie… Il y a donc un foisonnement des statuts spéciaux ce qui accroît la complexité. C’est pourquoi, en droit des contrats spéciaux, comme ailleurs, se pose la question d’un retour à un droit 12 commun. On a parlé de la déréglementation (moins de lois, faire plus confiance au contrat et au juge), mais les statuts impératifs sont encore légion en droit positif. On pense au droit européen des contrats qui pourrait restaurer un droit commun

service d’une stratégie claire notre solidité financière et actionnariale, nos compétences, notre technologie, notre base industrielle, notre présence géographique. VOUS AVEZ CONFIRMÉ VOTRE OBJECTIF DE MARGE, ENTRE 7 % ET 8 %, POUR L’EXERCICE 2011/12. QUELLES SONT VOS PRIORITÉS POUR Y PARVENIR ? Prolonger les performances commerciales encourageantes des derniers mois de l’exercice 2010/11, mettre plus que jamais l’accent sur la qualité de nos produits, veiller à la bonne exécution des projets et

Assemblée Plénière du 14 Septembre 2010 Le Tourisme de Territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur AVIS Adopté à l'unanimité des 105 Conseillers présents Rapporteur Mathieu BARROIS Avis La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, première région d’accueil des touristes français et seconde des touristes étrangers, présente une variété d’espaces géographiques et culturels contrastés, attrayants, desservis par des réseaux routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Le parc d’hébergements

prends ta livre de chair, Mais si en la coupant, tu verses une seule Goutte de sang chrétien, tes terres et tes biens Devront être, en vertu des lois de la cité, Confisqués au profit de l’Etat de Venise » (W. Shakespeare, Le marchand de Venise, IV, 1, 12) PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES Les personnes sont les sujets de droit, les sujets du droit et, à ce titre, les unités élémentaires du droit. On présente cela généralement comme une évidence alors qu’il s’agit de l’une des plus grandes

se moderniser et à répondre aux nouvelles réformes sociales. - Crise budgétaire : c’est pour résoudre le problème de l’endettement de l’Etat que Louis XVI va convoquer les Etats Généraux. Le 17 juin 1789, les Etats Généraux vont se proclamer Assemblée Nationale et jouer un rôle central dans la Révolution. II. Les causes : Les transformations économiques et sociales. 1/ Remarques d’ensemble sur la société de l’Ancienne France : a) Description générale de la société d’Ancien Régime :

« Magna Carta » (la grande charte) en juin 1215. C’est un document assez complet de 63 articles, il est considéré comme le premier texte constitutionnel britannique. Or ses dispositions sont pour l’essentiel financières, notamment l’article 12 qui précise que le roi ne pourra désormais prélever un impôt qu’avec l’autorisation du grand conseil du roi (origine de la chambre des Pairs). Le roi est obligé de partager le pouvoir fiscal avec la noblesse. Apparaît ainsi la notion-clé des