Assistance éducative

d'une ligne allant de Guémené-Penfao à Bourgneuf en Retz, en passant par Blain. Elle prévient, protège et éduque dans des actions spécifiques et diversifiées telle que : • Accueil aux fins d'orientation et placements d'urgence • Assistance éducative en milieu ouvert, en internat et en placement familial • Accompagnement dans le champ des "Affaires Familiales" Historique  1943 (18 janvier) : Déclaration de la Société de Protection et d'Adoption des Enfants délaissés, 280

Le placement en foyer de l’enfance E) L’Action Educative en Milieu Ouvert II) La protection judiciaire Le juge pour enfants A) L’article 375 du Code Civil 1) Les décision judiciaires 2) Les mesures d’investigations 3) L’Action Educative en Milieu Ouvert 4) Le placement a) Chez un tiers b) en Maison d’Enfants à Caractère Social B) L’ordonnance du 2 février 1945 1) Le Service Educatif Auprès du Tribunal 2) Le Centre d’Action Educative 3) Les Unités à Encadrement Educatif Renforcé

mais il se peut que ces derniers soient défaillent, dans ce cas l’état prend la relève, il doit se substitué on parlera d’assistance éducative et mettre en place une tutelle, différentes institutions ont était mis en place au 1er rang des quels le juge pour enfant pour les enfants délinquants, mais en 1958 sa compétence s’est étendus et apporte une assistance éducative si la santé la moralité est en danger ou bien si les conditions d’éducation est compromise, le juge est saisi par requête, par écrit

éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public» ( instaure assistance éducative judiciaire. L de 83 & 86 : décentralisa° de l’ac° sociale ( transferts de l’E des services (dt aide & ac° sociale) aux CG

s’ils mettent en danger la vie de leur enfant soit par de mauvais traitement, soit par une consommation habituelle de boissons et stupéfiants soit par défaut de soins. Ils peuvent se voir retirer totalement l’autorité quand une mesure d’assistance éducative* a été prise à l’encontre de l’enfant, pendant plus de 2 ans, et qu’ils se sont volontairement abstenus d’exercer les droits et les devoirs relatifs à l’autorité parentale. b. Un jugement pénal. Les parents peuvent se voir retirer totalement

qualité de vie des élèves en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie | 3.2 Actions spécifiques |   | 3.2.1 Organiser et réaliser le suivi de l'état de santé des élèves |   | 3.2.2 Suivre les élèves signalés par les membres de l'équipe éducative |   | 3.2.3 Suivre les élèves des établissements de certaines zones rurales, des zones d'éducation prioritaires, des établissements sensibles et des établissements relevant du plan de lutte contre la violence en milieu scolaire. |   | 3.2.4 Mettre

décider de ce que l'on appelle une assistance éducative. On fait la différence entre le risque de danger et le danger avéré. Lorsqu'on constate un simple risque de danger, l'enfant est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (protection administrative), on ne fait pas intervenir un juge mais le service du département. Nécessite l'accord des parents. Dans le cas d'un enfant réellement en danger, on passe en protection judiciaire, et donc en assistance éducative. Le juge des enfants va décider

seconde suivant les structures ou au domicile et selon les circonstances, un éducateur, un animateur, un infirmier, un kinésithérapeute… Les services associés * Accompagnement des enfants, personnes âgées ou handicapées * Assistance aux personnes âgées * Assistance aux personnes handicapées * Garde-malade * Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement * Conduite de véhicule personnel * Soins et promenade d'animaux de compagnie

charge à elle de lui trouver une place dans une structure adaptée (Accueil familial, Foyer de l'enfance ou autre structure directement gérée par le Conseil Général, ou bien encore foyer du secteur privé comme une MECS). 3.Accueil Provisoire ou Assistance Éducative Administrative: dans ce cas, aucune décision judiciaire n'intervient. Il s'agit d'un contrat passé entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil1. Les placements judiciaires peuvent être prononcés pour une durée de

d’assistance éducative en milieu ouvert, un service jeunes majeurs (habilitation 1988), un service d’investigation et d’orientation éducative, la Maison d’Enfants à Caractère Social qui ouvrira en 1999 et le service de lutte contre la violence intra familiale » en 2004. La Maison d’enfants à caractère social assure et garantit les missions de service public en exécution de placements de l’Aide sociale à l’enfance (obtenue le 30 août 1999) et du juge des enfants (assistance éducative ordonnance du