Atias

hiérarchique traduit le retour de l'argumentation et de la dialectique dans le choix des décisions. Puisse ce principe s'inscrire au centre de nombreux débats à venir...        (1) Ce qui a sans doute contribué au succès du normativisme ; cf. Ch. Atias, Philosophie du droit, PUF, coll. Thémis, 1999, p. 38, qui observe, à propos de la pensée de Hans Kelsen, que « pour la première fois, un philosophe élaborait une théorie qui paraissait donner raison à l'idée que la pratique se fait d'elle-même ».

bail emphytéotique les immeubles dotaux avec le consentement de la femme et l’autorisation de justice ». Les dispositions de ce dahir ne sont elles pas contradictoires avec celles du code de la famille  relative à la Sadaq (Dot)? Bibliographie Atias (CH), Droit Civil, Les Biens, Litec, 6° éd., 2002. B.Boccara, « bail emphytéotique  et de sa distinction du bail ordinaire à longue durée», Rev. Loyers 1973. Malaurie (PH) et Aynès (L.), Droit Civil, Les Biens, 2004. Paul Decroux, Droit Foncier

bénéficiaire de s’en prévaloir. » Une partie de la doctrine félicite cette évolution (Laithier, Mofessis) cependant, la majorité des auteurs critiquent la position prise par la Cour de cassation d’accepter la substitution dans les droits du tiers (Mazeaud, Atias, Desideri…) en considérant qu’il s’agit d’une solution qui n’est pas applicable dans ce cas et qu’elle pourrait être désavantageuse pour le créancier. Des critères posés précis. Le pacte de préférence étant très peu contraignant, il n’est donc

figée, l’évolution de la jurisprudence relevant de l’office du juge dans l’application du droit » (Civ. 1re, 21 mars 2000, Bull., I, n° 97, p. 65 D., 2000, 593, note Ch. Atias ; RTDCiv., 2000, 666, obs. N. M. Dans le même sens, v. not. 3e Civ., 2 octobre 2002, Bull. civ., II, n° 200, p. 170 ; D., 2003, 513, note Ch. Atias ; Soc., 7 janvier 2003, pourvoi n° 00-46.476. On notera que la formule des arrêts a pu varier (« jurisprudence figée » ; « jurisprudence immuable »). La solution sera encore

volonté qui semble pouvoir s'utiliser sans aucune limite, et qui comporte par ailleurs le droit de se clore en matière immobilière. Ces 2 droits sont mis en avant par M. Coquerel pour justifier le dispositif mis en place sur sa ppté. Toutefois, selon ATIAS « Un propriétaire, un bien ne sont jamais isolés, toute ppté se heurte à d'autres pptés, à d'autres libertés qui la limitent inévitablement ». Ainsi, les droits subjectifs, même s'ils visent la satisfaction d'intérêts individuels, ils ne sont aucunement

encore tout simplement que les décisions comporte un abus de la majorité à l’égard de la minorité. BIBLIOGRAPHIE : Ouvrage : * محمد الو كاري، الملكية المشتركة للعقارات المبنية دراسة مقارنة بين القانون المغربي و الفرنسي * Christian Atias. La copropriété immobilière. Editions DALLOZ.1995. * M.Weismann., Copropriété : Statut. Gestion. Contentieux. 19ème édition.DELMAS .2006. Revues : * Mohamed Lotfi MOUTI Consultant Masnaoui Mazars Conseil, Bulletin d'Information Périodique

L’usufruit Article publié par Olivier. Des indications sur le régime juridique de l’usufruit et de la nue-propriété ( dernière mise à jour par Mathou le 6/08/2005 ) D’après l’ouvrage de C. Atias, ed Litec L’usufruit confère temporairement la jouissance directe de la chose d’autrui. Le bénéficiaire est appelé usufruitier et celui qui conserve la vocation à la propriété est désigné comme nu-propriétaire. La constitution d’un usufruit revient à séparer la propriété en droits inégaux et indépendants

jurisprudence figée, l’évolution de la jurisprudence relevant de l’office du juge dans l’application du droit » (Civ. 1re, 21 mars 2000, Bull., I, n° 97, p. 65 D., 2000, 593, note Ch. Atias ; RTDCiv., 2000, 666, obs. N. M. Dans le même sens, v. not. 3e Civ., 2 octobre 2002, Bull. civ., II, n° 200, p. 170 ; D., 2003, 513, note Ch. Atias ; Soc., 7 janvier 2003, pourvoi n° 00-46.476. On notera que la formule des arrêts a pu varier (« jurisprudence figée » ; « jurisprudence immuable »). La solution sera encore

édité par les organes, et être valide alors qu’elle serait arbitraire. 1)-La neutralité de la règle de droit. D’après Ph Jestaz Le droit n’est pas neutre mais transporte toute sorte de valeurs 2)-La neutralité des juristes D’après Christ Atias L’objectivité à laquelle les juristes doivent aspirés et seulement une subjectivité consciente d’elle-même. 3)-Sur la résistance à la loi injuste A lui seul il interdit toute résistance à la loi injuste, et justifie la règle de droit par la seule

contrat : Formation, Paris, LGDJ, 2 éd. 1988, p. 20 4 Ibidem 5 M. FABRE-MAGNANT, Les obligations, PUF, Coll. Thémis droit privé, 2004, p.59 ; V. pour la controverse : E. PUTMAN, KANT et la théorie du contrat, RRJ droit prospectif, 1996, 685 et s. ; Ch. ATIAS, Précis élémentaire de contentieux contractuel, Libr. de l’Univ. d’Aix-en-Provence, 2001, n° 17 6 M. FABRE-MAGNANT, Les obligations, PUF, Coll. Thémis droit privé, 2004, p.59 ; RANOUIL, L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept