Atias

rattaché à plusieurs courants, et, d’autre part, arbitraire, chaque courant étant composé d’auteurs en désaccord, voire en opposition virulente, preuve sera faite 2 Voir par ex. la critique de D. Gutmann (RTD.Civ. 2000, 211) adressée à l’ouvrage de C. Atias, Philosophie du droit, PUF « Thémis », 1999. 3 Cf. la présentation de C. Grzegorczyk in Le positivisme juridique, sous la direction de C. Grzegorczyk, F. Michaut et M. Troper, Story scientia et LGDJ, 1992, p. 34 et s. [p. 17-32] J.-P. Chazal Arch.

caractérisent par leur motivation générale de nature à leur procurer une autorité morale en dehors de l’espèce jugée. (On le reconnaît car le juge de la cour de cassation parle en termes généraux comme le législateur Principe et pas d’espèce). Christian Atias a consacré une étude aux arrêts de principes : Ils les définit comme des décisions univoques, dénuées d’ambiguïté, tranchant nettement et solennellement, CAD durablement, le débat entre deux opinions à valeur générale soutenue ou soutenable. Donc ces

en matière extra-pénale, la Cour de cassation évoque parfois un « droit au revirement » au profit du juge judiciaire en refusant de « consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée » (Cass. civ. 1re, 21 mars 2000, D., 2000, J, 593, note Ch. Atias ; RTD civ., juillet-septembre 2000, obs. P.-Y. Gautier et obs. N. Molfessis). Bien qu’une telle solution ne puisse être étendue à l’identique au droit pénal en raison du principe de l’interprétation stricte, cela marque une évolution de la conception

civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 (extrait) Document 4 : Civ. I, 21 mars 2000, Bull. n°97, D. 2000, p. 593, note Ch. Atias, RTD civ. 2000, p. 666, note N. Molfessis Document 5 : Civ. I, 9 octobre 2001, Bull. n°249, D. 2001, p. 3470, rapport P. Sargos et note D. Thouvenin, RTD civ. 2002, p. 176, obs. R. Libchaber, JCP 2002 II 10045, note O. Cachard Document 6 : Civ. II

obs. J. Mestre et B. Fages, 383, obs. J.-P. Marguénaud et 575, obs. Libchaber ; AJDI 2003.182, obs. O. Guérin et Y. Rouquet ; RJPF 2003-4/9, obs. Garaud ; Dr. et proc. 2003. 157, obs. Vareille ; 8 juin 2006, Amsellem, D. 2006. Jur. 2887, note C. Atias ; RTD civ. 2006. 722, obs. J.-P. Marguénaud ; LPA 2006, n° 133, p. 9, note Fenouillet ; RJPF 2006-10/12, note Putman), l'article 8, § 1, continue d'être invoqué avec succès par le locataire désireux de contester certaines clauses du contrat du bail

abréviations dans le Code civil. (Paris I : Jurisguide). Il est extrêmement important de se familiariser avec les abréviations juridiques. Référence : Manuel : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Montchrétien, 14è éd. 2010. Artciles : Ch. Atias, «Pouvoir et autorité judiciaire », D. 1992. chron. 180 A. Consultation e-books via le compte lecteur. activer comte lecteur via site de la bibliothèque http://bibiotheque.upec.fr - Onglet bibliothèque en ligne : E- books - cliquer sur la couverture

par ex., CEDH, 13 juin 1979, Marcks c / Belgique ; CJCE, 27 février 1985, Aff. 112 / 83, rec., p. 719, pts 16-18. 3. Cass., civ., 1re, 21 mars 2000, D., 2000, jur., p. 593, note C. Atias ; civ., 1re, 9 octobre 2001, D., jur., p. 3470, note D. Thouvenin ; civ., 2e, 2 octobre 2002, D., 2003, jur., p. 513, note C. Atias ; soc., 25 juin 2003, D., 2004, jur., p. 1761, note M. Julien. 4. US S. Ct, 5 décembre 1932, Great Northern Railway Co v. Sunburst Oil & Refining Co (287 S. Ct 358). Sur cette question

intéressant d’observer que, dans la doctrine française actuelle, un certain nombre d’auteurs prônent également de sanctionner la mauvaise foi – ou du moins certaines de ses manifestations – par une fin de non-recevoir. C’est ainsi que, Christian Atias estime qu’« il pourrait être admis que la de- mande du créancier se heurte, dans certains cas, à une exception de mau- vaise foi ou d’indignité ; elle s’apparente à une fin de non-recevoir. Le 54 Voir : supra, note 7. 55 Banque nationale du Canada

Puisque la Cour de cassation ne rend pas arrêt en s’appuyant sur l’article 1142 du Code civil, il est possible d’en déduire que les juges ne souhaitent plus se fonder que l’impossibilité de contraindre le débiteur à s’exécuter en nature. Christian Atias, philosophe et juriste français exprime que « celui qui a accordй la préférence avait déjà consenti : son intervention n’est plus requise ». Et Didier Martin, docteur d’État en droit privé rajoute que le promettant « S'il méconnaît le pacte, causant

juste proportion), est d'une profondeur que n'atteint pas le superficiel et maladroit article 36.5, Ord. 31 déc. 1986.Note 37 V. par ex. CA Aix, 17 avr. 1987 : RTD civ. 1988, p. 115, obs. J. Mestre.Note 38 Demogue, op. cit. note (3), n° 438.Note 39 C. Atias, Le droit de nuire : D. 1997, chron. p. 385, spéc. n° 8.Note 40 A. Sériaux, Le droit naturel, coll. Que sais-je ?, p. 121.Note 41 Ciceron, De oratore, I, 188. © LexisNexis SA