Attributions Du Parlement Marocain

internationales (OMC par exemple). 2. Concepts liés à la régionalisation La décentralisation : La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités

Monarchie Constitutionnelle démocratique et sociale." D'après cette constitution, le Roi dispose d'un certain nombre de pouvoirs et prérogatives à savoir: * Le représentant suprême de la nation, symbole de son unité, il est le chef de l'Etat Marocain; * Amir Al Mouminine; * Protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités; * Chef suprême des forces armées royales; * Nomme le Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre,

personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : le territoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie comme étant une règle sociale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous les membres de la société qui doivent respecter obligatoirement ses dispositions. La règle de droit a vocation à s’appliquer à

et des Pouvoirs publics. Un syndicat est jugé représentatif selon les critères suivants: - son caractère effectif, soit son activité réelle, - son indépendance, - son expérience et ancienneté. Leurs attributions consistent en : - la représentation officielle de la profession dans un grand nombre d'organismes publics (Conseil Economique et Social, Organisme coopérant à l'élaboration du plan, Commission Nationale de la Négociation Collective)

INTRODUCTION Partie 1 : Les acteurs économique de compétence générale Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle

des représentants 13 2- La particularité marocaine 15 B- L’application de la motion de censure 18 1- L’expérience marocaine 18 2- La portée en droit comparé 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Introduction Dans toute constitution moderne faisant usage des techniques libérales du régime parlementaire, le rapport entre gouvernement et parlement est un niveau sensible des rapports politique

amazighe  et saharohassanie,  sest nourrie  et enrichie de  ses afluents  africain,  andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à  la  religion  musulmane  dans  ce  référentiel  national  va  de  pair  avec  l'attachement  du  peuple  marocain  aux  valeurs  d'ouverture,  de  modération,   de  tolérance  et  de  dialogue  pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.  Mesurant  l'impératif  de  renforcer  le  rôle qui  lui  revient  sur  la scène 

L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:

aux lois. Avant 1962, il y avait jamais eu de parlement ou respectait les principes islamiques voulant que la souveraineté législative revienne a dieu qui a posé les règles générales et impératives dans le coran, le hadith et la souna venaient en second lieu pour compléter la loi coranique, alors que l’ijmâa intervient en dernier lieu pour régler un problème concret qui n’a pas été solutionné par les premières sources. Avec l’indépendance le parlement a été né et jouit d’un pouvoir nouvellement créé