Attributions Du Parlement Marocain

deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce qui était bon dans les institutions précédentes et en corrigeant ce qui était

femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 1958, le président de la république

coordination entre les mécanismes institutionnels de lutte contre la corruption, l’Instance recommande l’adoption de plusieurs mesures qui concernent en particulier : • L ’amélioration de l’efficacité du contrôle politique et la promotion du pouvoir du Parlement d’employer les mécanismes de contrôle mis à sa disposition, • L a redéfinition des responsabilités des institutions de contrôle financier et administratif, •La promotion du rôle des tribunaux financiers et la dynamisation de leur contrôle, • L

DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain I- Introduction II- Contexte de la gestion des ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22

l’administration et de la force armée » (art. 20, al. 2). Il assure l’exécution des lois (article 21). Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et il nomme aux emplois civils et militaires (art. 21). => Le PR a 2 attributions administratives essentielles : son pouvoir réglementaire et son pouvoir de nomination (article 13 C°). Pv réglementaire : il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres Résumé sur le partage du pv réglementaire général :

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit

................................................. 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ...........................

aspects saisissants ou méconnus de l'actualité nationale du pays d’origine. * l’information a désormais plusieurs facettes et doit être puisée dans plusieurs sources, parfois difficilement accessibles :soit dans les cabinets ministériels , soit au parlement, ou même au sein de l’opinion publique, il peut s’agir du coût de la vie , emploi, conflits sociaux religieux, organisation de l’armée, économie, finances, enseignement, recherches…. Tout cela doit être assuré minutieusement et donc faire l’objet

coordination entre les mécanismes institutionnels de lutte contre la corruption, l’Instance recommande l’adoption de plusieurs mesures qui concernent en particulier : • L’amélioration de l’efficacité du contrôle politique et la promotion du pouvoir du Parlement d’employer les mécanismes de contrôle mis à sa disposition, • La redéfinition des responsabilités des institutions de contrôle financier et administratif, • La promotion du rôle des tribunaux financiers et la dynamisation de leur contrôle, • Le renforcement

MarocPJDParti de la justice et du développementIntroductionNotre propos dans le cadre de ce travail de recherche porte sur le projet de réforme de la loi bancaire instituant les banques participatives au Maroc, ayant été adopté récemment par le Parlement et publié au bulletin officiel du 22 janvier 2015. La banque participative est, en fait, un vœu pieux ayant tardé à voir le jour au Maroc, qui demeure un pays où l’Islam est consacré constitutionnellement comme étant la religion de l’Etat et demeure