Attributions Du Parlement Marocain

multinationales de leurs activités à l’échelle mondiale sous l’effet de la libéralisation de nouveaux secteurs à l’investissement et, d’autre part, l’existence d’un surplus d’épargne notamment européen en quête de meilleurs placements. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), créée en 2009, contribue largement à promouvoir le Maroc comme destination pour les investissements étrangers. Les nombreuses réformes engagées par les autorités ont permis d'atteindre une stabilité macroéconomique

l’esprit ce à quoi nous avons toujours aspiré à savoir, comme nous l’avons déjà dit, léguer par la volonté de Dieu et grâce à votre aide, à notre successeur, un Maroc doté d’un parlement représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s’affirmer, de connaître ses

Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose avec le Trône, demeurera attaché aux valeurs sacrées de la nation et à ses constantes, telles que définies par la Constitution et telles que cultivées par la communauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation

c’est l’influence de la législation du droit français et les nouveaux horizons ouverts par l’indépendance du Maroc. 2 –LE DROIT COMPARE : Il s’agit tout simplement de confronter notre droit actuel tel qu’il est pratiqué c-à-d le droit positif marocain aux autres droits qui sont pratiqués dans les autres pays. L’histoire du droit et le droit comparé constitue une base essentielle des instruments de réforme législative c-à-d que le législateur al mochari3 est l’organisme qui est habilité à élaborer

s’appliquaient aux français et aux sujets des autres pays étrangers. Ils ne régissaient les nationaux marocains que lorsqu’ils étaient impliqués dans un litige les opposants aux étrangers. Paragraphe 2 : L’impact du droit européen et du droit du protectorat * La culture européenne Il s’agit tout particulièrement du système juridique latin dont l’influence commençait à s’introduire en droit marocain dès le XVIII éme siècle par le biais du commerce extérieur et plus spécialement par celui des

centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macro-économique. Cette stabilité s’est accompagnée par une accentuation du caractère libéral

les attributions ont été initialement limitées aux aéroports de Casablanca.  1- L’OAC : L’OAC a constitué la première étape du nouveau régime de gestion aéroportuaire : conformément à la haute vision Royale de Feu le Roi Hassan II : « Nous nous sommes résolus à développer, à élargir et à moderniser le réseau des communications, à multiplier les aéroports et à les rehausser au niveau des aéroports occidentaux les plus prestigieux » Discours du trône 3 mars 1981, les autorités marocaines ont

l’UE en 2003, à travers l’adoption en juillet 2005 d’un Plan d’action Maroc-UE, lequel a permis une utilisation plus ciblée des instruments mis à disposition par l’Accord d’association et a appuyé l’objectif marocain d’une intégration plus forte des structures économiques et sociales marocaines à celles de l’Union. Dans cette perspective, le Maroc et l’Union européenne ont approuvé, en octobre 2008, le document conjoint sur le Statut avancé (i) qui a vocation à consolider les acquis des relations

La pratique de l’audit interne des marchés publics au sein de l’administration semi-publique marocaine « cas de la RADEEC»Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 10 : Septembre 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 625 Aperçue historique sur l’évolution de la notion et la fonction d’audit interne (dans le temps et l’espace). Historical overview on the evolution of the concept and the function of internal audit (in time

loi organique, il s’agit d’un acte fait par les organes exerçant le pouvoir législatif et suivant la procédure législative. Dans le droit positif marocain il faut considérer comme loi celle prise par le parlement, par sa majesté le Roi pendant l’application de l’article 59 (état d’exception) ou dans la phase transitoire, ou la dissolution du parlement. La loi ordinaire s’impose à l’administration 6- Les principes généraux de droit Il s’agit de principes qui ne figurent pas dans les textes mais