Attributions Du Parlement Marocain

........................................................................... 3 A PROPOS DE L’AUTEUR.................................................................................................................................. 5 CHRONOLOGIE MAROCAINE......................................................................................................................... 6 PRESENTATION DU PAYS : QUELQUES REPERES .................................................................................

SOMMAIRE PRESENTATION Première Partie le territoire National et les impératifs de l’Aménagement I. FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN ............... I-1. Les lignes de force du territoire national ................ I-2. Les points de faiblesse dans l'utilisation et l'aménagement du territoire national II. LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE II-1. Le défi du développement rural

territoire de l autre partie peuvent plaider devant les juridictions marocaines a condition d élire domicile chez un avocat inscrit au  MAROC et d’obtenir une autorisation spéciale du ministère de la justice sauf dispense de la convention. D après l article 5 de la dite loi ceux qui désirent exercer cette profession doivent tout d’abord être titulaires d’une licence en droit, ou d un diplôme reconnu équivalent délivré par une faculté marocaine ou étrangère. . Il faut par ailleurs qu’ils soient détenteurs

............................................................ 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT................................................................. 8 I/ FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN........ 9 I.1 Les lignes de force du territoire national.................................... 9 I.2 Les points de faiblesse dans l’utilisation et l’aménagement du territoire national ...............................................................

Environnement Commercial Droit de la concurrence Mr Driouech -Naissance d’une loi : soit proposition d’une loi par le parlement (Bernamane) soit par le gouvernement sous forme de projet de loi (Discutée et votée),On verifie si elle n’est pas anti constitutionelle .La loi est ensuite promulguée par le chef de l’état . Enfin elle est publiée au bulletin official. Pour l’entrée en vigueur il faut des textes d’applications faits par lhoukouma - la concurrence pure et parfaite selon les classiques

la majorité. Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des

l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture

dont le responsable est établi sur le territoire marocain. Le responsable d'un traitement qui exerce une activité sur le territoire marocain dans le cadre d'une installation, quelle que soit sa forme juridique, y est considéré comme établi ; b) lorsque le responsable n'est pas établi sur le territoire marocain mais recourt, à des fins de traitement des données à caractère personnel, à des moyens automatisés ou non, situés sur le territoire marocain, à l'exclusion des traitements qui ne sont utilisés

international organisé par l’université Paris VIII à l’occasion de son quarantième anniversaire (11-14 mai 2009) La réforme de l’Université marocaine entre idéal organisationnel et réalité pratique Lahlou Loubna Enseignant-chercheur à l’Université Moulay Ismail École Supérieure de Technologie de Meknès Résumé L e dispositif universitaire marocain de précurseur et d'avant-gardiste au Moyen-âge (enrichissement de l’héritage culturel arabo-islamique et préservation de son identité), est

alliance électorale avec Wafd, les Frères musulmans ont gagné 8 sièges aux élections législatives de 1984. Trois ans plus tard, ils ont formé avec le Parti du travail et le Parti des libéraux une Alliance islamique, laquelle a remporté 60 sièges au Parlement, dont 36 pour les Frères musulmans. Les islamises radicaux ont été accusés d’avoir participé à l’assassinat d’une vingtaine de chrétiens coptes à El Kocheh. Conduite par Abu Elela Madi, une partie de la confrérie est entrée en janvier 1996 en scission