Attributions Du Parlement Marocain

capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile des transactions de nature à changer le tour de table d’une société.Pourtant ,de nouvelles réalités se sont imposées ces dernières années avec notamment le développement du marché financier et l’ouverture de l’économie marocaine qui a induit un processus de restructuration et de mise à niveau des entreprises .De ce fait

administrations publiques dans leurs relations réciproques ou dans celles qui les lient aux citoyens. Relèvent donc de cette catégorie : - le droit constitutionnel qui régit le fonctionnement de l’Etat et de ses différents organes (gouvernement, parlement, etc.) ; - le droit administratif qui s’applique au fonctionnement des administrations et des autres personnes publiques dans le cadre de l’accomplissement de leur mission de service public , de même qu’aux rapports qui lient ces dernières

du salarié, dans l'exécution de son travail, au contrôle, à la direction et à l'autorité de l'employeur" (Cour d'appel de Settat, 25 novembre 1984, G.T.M., n. s., 1984, n/ 34, p. 15). 3- Notion d'employeur et de travailleur 3 Les tribunaux marocains ont recours très souvent à la notion d'employeur, chef d'entreprise, exploitant professionnellement le travail d'autrui, et se comportant comme tel pour admettre l'existence d'une présomption forte de salariat, puisque seul la qualité de travailleur

personnel qui a contribué de près ou de loin à l’achèvement de ce rapport, pour leur courtoisie, leur serviabilité et leur sympathie, qu’il trouve l’expression de notre profonde reconnaissance. 3 DEDICACE REMECIEMENT INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales II-contrôle et l’exécution des dépenses de l’Etat. III-pourquoi ce stage ? Première partie : la Direction du Contrôle et de l’Exécution des Dépenses de l’Etat «DCED» Chapitre 1

rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités. Tels sont les référents fondamentaux de ce dialogue national dont Nous voulons qu'il soit l'occasion de réaffirmer l'attachement des Marocains au modèle marocain singulier de démocratie et de développement. Mesdames, Messieurs, Vu l'efficacité de l'approche participative et inclusive que nous avons adoptée pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, il est vite apparu nécessaire

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

aux Droits de l'Homme ..................................................................... 187  IV.6- Affaires Etrangères et Coopération .................................................................................................. 188  IV.7. Marocains Résidants à l’Etranger .................................................................................................... 190  IV.8- Communication ................................................................................................

aux instruments et techniques civilistes. C- SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES I/ LES SOURCES CLASSIQUES DU DOIT DES AFFAIRES 1) La Loi : Le terme loi a plusieurs significations : il désigne la constitution, les actes votés par le parlement, les actes ratifiés par le parlement (traités internationaux) et les règles du droit émanant du pouvoir exécutif notamment les décrets et les arrêtés. a- La constitution : Le terme « loi » désigne tout d’abord la constitution et les principes fondamentaux ou généraux

juridiques, économiques et sociales de Rabat-souissi L’indépendance de la banque centrale Et l’efficacité de la politique monétaire Introduction La Politique Monétaire marocaine a fait l’objet, depuis l’accession du Maroc à l’indépendance, d’une multitude de modifications et de transformations. Ainsi, depuis la nationalisation de la Banque Du Maroc en 1959, le Royaume a connu deux grandes phases intégralement opposées

avec le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris). 1914-15 : Jardins d'essais, Rabat, Marrakech, Meknès. 1916 : Ferme expérimentale, Fès (botanique et climatologie, plantes tropicales et subtropicales). 1920 : Institut des Hautes Etudes Marocaines -Arrêté viziriel du 11/02/1920- (langues et civilisation). 1923 : Institut des Sciences Profanes à Fès. Sciences coloniales : mise en valeur 1919 (fonctionnel en 1923) : Centre Expérimental Agricole, Rabat (regroupe jardins et fermes,