Attributions Du Parlement Marocain

DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION PREMIERE LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE

BEN YAKOUB Discussions de la LF 2010 au Parlement G Loi Comité des Publications Les Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle. de Finances 2010 : aperçu sur les principaux amendements retenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 du Parlement relatives au secteur des Etablissements et

grandes villes de la Tunisie, couvrant ainsi le nord, le centre et le sud du pays: Tunis, Sousse, Kairouan, Mahdia, Sfax, Jendouba et Gabès. Une session spéciale a également été réservée aux enfants. Question d’actualité C • au long métrage marocain "Casa Negra" de Nour-Eddine Lakhmari et remis par M. Adrianus Koetsenruijter, le Chef de Délégation, à l'Ambassadeur du Maroc en Tunisie, M. Najib Zerouali Ouariti Les Journées du cinéma européen 2009 se sont clôturées pour les villes de Tunis

fédéral (ex : congresse) quant à la seconde chambre, elle représente les états fédérés (ex : USA, chaque état membre à deux sénateurs au SENAT, meme exemple pour la SUISS), les rapports entre les chambres sont définis par la constitution. Les attributions des états membres : comme nous l’avons précisé plus haut le partage  des compétences entre l’état et les états fédérés est opéré par la constitution, en général il existe deux types d’états fédéraux : -les premiers sont les états fédéraux centralisés

Paragraphe 2 : La répartition des institutions administratives : A) La centralisation : En France, on est dans le cadre d’un état unitaire. L’Etat est une terre lorsqu’il y a un seul centre de pouvoir c’est-à-dire un seul gouvernement, un seul parlement et un seul pouvoir judiciaire. L’Etat est centralisé, la centralisation c’est lorsque l’Etat est la seule personne morale de droit public sur le territoire, l’Etat est une personne morale de droit public, l’Etat détiens le pouvoir de détention, toutes

essentiellement à la nature des traditions de communication et des liens sociaux qui excluent l’idée que l’écran réussira un jour à s’interposer entre les individus, d’autant plus que l’absence de réglementation en la matière n’encourage point les marocains à utiliser Internet, contrairement à ce qui se passe dans les pays voisins notamment la Tunisie et les pays du Moyen-Orient tels que la Syrie et l’Arabie Saoudite qui disposent d’une réglementation détaillée. En outre, la faiblesse des moyens de

plus la réintégrer et deviennent membres à part entière du Tribunal suprême. L’Italie a mis en place un Conseil de la magistrature militaire qui exerce, en vertu de la loi N° 561 du 30 décembre 1988 pour les magistrats militaires, les mêmes attributions que celles prévues pour le Conseil supérieur de la magistrature. 9 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) D’autres

dans un acte authentique ou la cession doit lui être notifiée dans un acte extra-judiciaire. • Il n’existe pas en droit Marocain d’équivalent au trust anglo-saxon, dès lors se posait le problème du réceptacle qui allait recueillir les créances cédées ainsi que de la nature juridique des titres émis par cette structure ; • Les pouvoirs publiques marocains ont souhaité donner à la titrisation sa forme la plus forte pour assurer la réussite de la mise en place de

l’étranger ..........................................................................................................................7 b) La législation tunisienne – faire de la migration un levier du développement ...........9 c) La législation marocaine, la grande rupture avec les dispositions coloniales...........11 3.2 La gestion des migrants étrangers au Maghreb.........................................................13 a) L’admission des étrangers............................................

39 Section2 : les principes de la finance islamique …………………..…………………51 Chapitre III l’arrive de finance islamique au Maroc….…….……………….…56 Section 1 : la finance islamique et son apport pour l‟économie marocain...................57 Section 2 : les produits islamiques offerts par les banques marocains ……………...67 Chapitre IV les freins et l’état de lieu de la finance islamique au Maroc...…..80 Sections 1 : les freins empêchent le succès de la finance islamique au Maroc……...80 Section 2 les entraves Etatiques