Attributions Du Parlement Marocain

de la dénomination, il faut ce gardé de prendre une dénomination semblable ou similaire d’une dénomination déjà existante sous peine d’être poursuivi en justice par l’action de concurrence déloyale. C’est pourquoi il convient de consulter l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale (O.M.P.I.C) pour obtenir un certificat négatif. Ce certificat est exigé au dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce. 2. le domicile Le domicile

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................

territorial 32 Conclusion  36 Bibliographie 37 Introduction Le Maroc, à la veille de la colonisation, se caractérisait par des disparités régionales qui trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». Aussi, l’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants

7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour la coopération décentralisée franco-marocaine dans la gestion de la ressource en eau? . . 11 Remerciement . . Sigles . . Chapitre 1 : Quelle coopération décentralisée franco-marocaine pour quelle coopération décentralisée dans le domaine de l'eau? . . I) La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée

Travail fait par : AZIBI MOHAMED RIADH 4 émé année Ingénierie Financière Polyfinance 2007-2008 PLAN Introduction Partie 1 : Attijariwafa Bank Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 :

DES MATIÈRES 03 Avant-propos 04 Le Code de la famille empêche l'émancipation des femmes algériennes 08 Le Code du statut personnel en Egypte 13 Le Code du statut personnel en Jordanie : l'éléphant dans la salle gardée par les hommes 18 Le Code marocain de la famille de 2004 : des progrès dans les limites 22 Le statut juridique des femmes palestiniennes dans la loi sur le statut personnel 26 Le Code du statut personnel des musulmans (1991) : un outil pour l'assujettissement des femmes au Soudan

économique et social et à l’intégration de la dimension régionale dans le projet de réforme de la loi organique des finances. Il s’agit ainsi de définir les actions d’appui devant être déployées pour l’accompagnement du modèle de régionalisation maroco‐marocain. Ainsi, le présent rapport s’attache à présenter les principaux constats dégagés du bilan‐ diagnostic, les conclusions et les enseignements qui en découlent ainsi que les propositions de réformes à mettre en œuvre. CCR/Rapport sur la régionalisation

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion

sont principalement des fonctionnaires, auxquels sont conférées accessoirement des fonctions financières. Ils sont soumis au statut que leur assignent leurs fonctions principales, auquel s'ajoutent seulement diverses règles en rapport avec leurs attributions financières. Les ordonnateurs de droit sont : Les ministres pour l’Etat ; Les directeurs des établissements publics ; Les présidents des communes ; Les Walis et gouverneurs pour les budgets des régions et conseils provinciaux et préfectoraux ;

discriminations à l’égard des personnes étrangères. Sébastien Brunet Administrateur général 1 Banque Mondiale. 2012. Rapport sur le développement dans le monde 2013 –Abrégé : Emplois.Washington : Banque mondiale. Licence : Crative Commons Attribution CC By 3.0. Etude sur la discrimination en Wallonie METICES-ULB Table des matières Liste des tableaux et annexes ..................................................................................................... 5 Introduction ...