Attributions Du Parlement Marocain

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE JORF LASFAR SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 : DE LA NECESSITE D’AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES : MONOGRAPHIE

serait alors la « force qualifiée par le droit » 30. Du point de vue constitutionnel, le pouvoir devient, par voie de conséquence, synonyme de compétences 31. On peut conclure donc que les pouvoirs du président de la République sont les différentes attributions, prérogatives et compétences que le chef de l’Etat tire des différentes dispositions de la Constitution du 1er juin 1959. A ce niveau une question s’impose : Les différentes révisions constitutionnelles qui ont touché les pouvoirs du président

judiciaires étaient très simples, et assurées par le cadi (juge musulman), sans oublier le régime de capitulation auquel étaient soumis les Européens installés au Maroc, et les tribunaux rabbiniques réservés aux marocains juifs. Avec l’établissement du protectorat, le système judiciaire marocain, a devenu pluraliste, dont plusieurs tribunaux existaient en même temps, les tribunaux Makhzen, coutumiers, modernes. La troisième étape débuta avec l’indépendance du pays, le système judiciaire connut alors

commerce français de 1807, qui a inspiré à son tour le premier code de commerce marocain de 1913. Le premier enseignement de droit commercial a été dispensé à la faculté de Paris en 1814 (professeur Pardessus). Chapitre 5 : place du droit commercial parmi les disciplines juridiques et économiques Para 1 : les rapports du droit commercial et du droit civil Le droit privé marocain est un droit dualiste, il existe à côté du droit civil un droit commercial. On

............................................... 8 I.1.2. Discours du 20 Août 2010 ............................................................................................................... 9 I.2. Les déclarations gouvernementales devant le Parlement ........................................................................ 9 II. Priorités du Projet de Loi de Finances ...................................................................................................... 9 II.1. Consolidation des

interne : comprend plusieurs disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution : la constitution détermine : - La forme de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration -

Internationale de Marchandises INTRODUCTION: ➢ Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. ➢ Ces relations peuvent prendre la forme soit : ❑ D’un achat (Acte d’importation); ❑ D’une vente (Acte d’exportation). ➢ Nous allons nous intéresser à une importation Marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Turin a conclu un accord avec une entreprise

télécommunications Fédération des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring Agence tunisienne d'Internet Association des Utilisateurs des Systèmes d'Informations au Maroc Centre de Documentation Numérique des TIC Centre Marocain des Technologies de l’Information et de la Communication pour les Entreprises Centre monétique interbancaire Centre de Ressources Universitaires Comité public et privé de Suivi des Technologies de l’Information Département de la Poste, des Télécommunications

de la dénomination, il faut ce gardé de prendre une dénomination semblable ou similaire d’une dénomination déjà existante sous peine d’être poursuivi en justice par l’action de concurrence déloyale. C’est pourquoi il convient de consulter l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale (O.M.P.I.C) pour obtenir un certificat négatif. Ce certificat est exigé au dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce. 2. le domicile Le domicile d’une société s’appelle le siège social