Attributions Du Parlement Marocain

présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants ainsi que leurs limites. C’est ainsi une perspective

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

OLIS in its original format DAF/COMP/GF/WD(2010)34 COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS -- Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -1. Les marchés publics constituent une composante essentielle de l’économie marocaine, d’une part pour les montants importants engagés par l’État chaque année et qui constituent environ 15% du PIB et, d’autre part, pour l’importance stratégique de ces dépenses pour le développement du pays. En effet, le Maroc a connu lors de la dernière

31 CONCLUSION. 41 BIBLIOGRAPHIE. 42 INTRODUCTION. Conscient que le développement des marchés et l’exercice de la concurrence sont des conditions de l’efficience économique et de l’augmentation du bien être collectif, le législateur marocain est intervenu, après que la matière ne fut, pendant longtemps, soumise à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la

2007 représente 73,5% du total des IDE. Les investissements arabes connaissent, pour leur part, une progression de plus en plus importante, atteignant 19,3% du total des investissements en 2007 contre 9,9% en 2006. Concernant les investissements marocains à l'étranger, le pays est devenu de plus en plus un pays émetteur d'IDE notamment au niveau africain avec 652 millions de dollars investis à l'étranger en 2007, occupant ainsi la 3e place en Afrique. L'Afrique du Nord a attiré à elle seule 42% du

CIHEAM - Options Mediterraneennes Réforme du commerce extérieur et libéralisation du marché des céréales Saâd Belghazi Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée, Rabat (Maroc) Résumé. La régulation du marché céréalier marocain est assurée depuis 1973 par l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONICL). La subvention à la farine de blé tendre y joue un rôle important dans la stabilisation des prix des farines et des grains. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel

: Fondation de la Banque Populaire Pour la Création d’Entreprises : Guichet d’Aide à la Création d’Entreprises. : Guichet d’Aide aux Investisseurs. : Gharb – Chrarda – Béni-Hssen. : Investissement Direct Etranger. : Identifiant Fiscal. : Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale. : Personne Morale. : Million de DirHams. : Personne Physique. : Bâtiment et Travaux Publics. : Registre de Commerce. : Société Anonyme. : Société A Responsabilité Limitée. : Services de l’Etat Gérés d’une

de synthèse sur la stratégie Maroc Numeric 2013 Note descriptive du e-procurement Note sur la politique de soutien à la compétitivité des entreprises au Maroc Année fiscale Janvier- décembre Equivalences Monétaires (mai 2010) = 12,57 Dirhams Marocains (DH) = 1,14 Euros (EUR) = 1,51 Dollars EU (USD) 1 UC 1 UC 1 UC ii Sigles et abréviations BAD BADR BAM BM CDMT CFAA CMD DEPTTI DH DSP FAD FMI FOMAP GdM GID GIPE GPEEC IDE IGF IGM INDH LOF MEF MET MICNT MMSP PARAP PEFA PIB RDP REC SIRH TGR

financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer

on parle en ce sens de droit objectif, le terme "objectif" étant tiré de l'objet de la discipline, qui est d'élaborer un corps de règles pour le gouvernement de la société. Ce droit objectif peut être envisagé dans sa totalité : exemple le droit marocain... On appelle aussi du pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un autre individu l'exécution d'une prestation. Sous cet aspect, on n'évoque plus le droit en général, mais un droit ou des droits et l'on utilise l'expression