Aubry Et Rau Commentaire

mais pas d'obligatio → Absence de pouvoir de contrainte // absence d'exécution forcée → Art 1235 al 2 Le CC ne définit pas le champ de l'obligation naturelle, c'est la jurisprudence et la doctrine qui l'ont fait. Conception classique : Aubry et Rau : obligation civile imparfaite de tradition romaine Obligations civiles imparfaites : obligation civile avortée → elle n'a pas pu naitre juridiquement car affectée d'un vice à l'origine (engagement pris par un incapable) ou obligation civile

partit : les personnes / les choses / les actions Ce Droit Romain a été codifié par l’empereur Romain Justinien (6eme siècle) qui a élaboré le Corpus Juris Civilis : Il a permis la diffusion du droit Romain, 4 ouvrages : Le Digeste (compilations de commentaires d’auteurs sur le droit romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit

pourvoi. C ommentaire : Entrée en matière : le commentaire devrait en principe débuter par une courte « entrée en matière ». Elle a deux finalités : d’abord replacer l’arrêt dans un contexte beaucoup plus général (il ne s’agit pas de poser le problème de droit d’entrée de jeu) ; ensuite, il s’agit d’une sorte de « formule de politesse », qui permet au correcteur d’éviter d’être brutalement confronté à la décision « sèche ». Si le rédacteur du commentaire n’est pas inspiré, mieux vaut cependant qu’il

COMMENTAIRE D’ARTICLE 520 «  Sont des biens au sens de l’article précédent, les choses corporelles ou incorporelles faisant objet d’appropriation, ainsi que des droit réels et personnels tels que définis aux articles 522 et 523  » Introduction Si la notion de ‘’droit des biens’’ fait l’unanimité des auteurs, le mot ‘’bien’’ quant à lui est sujette à de nombreuse controverse

 Commentaire de l’article 220 du code civil L’article 220 du code civil, issu de la loi du 13 juillet 1965, dispose qu’au sein du mariage, chaque dette contractée par un époux, ayant pour objet l’entretient du ménage ou l’éducation des enfants, engage l’autre solidairement. Cette règle, faisant partie du régime primaire, est ainsi valable peu importe le régime matrimonial choisi par le couple, impérative et d’ordre public. Concrètement, cela signifie que, tant que la dette contractée

applicable dès lors que les époux X... n’avaient pas formé d’action en paiement des intérêts, mais avaient seulement mis en oeuvre le recouvrement d’une créance qu’ils détenaient sur les époux Y... en vertu d’un titre exécutoire" (63). Or, pour Aubry et Rau, "les intérêts moratoires, alloués par jugement, sont soumis à la prescription de cinq ans, lors même qu’ils ont été adjugés à titre de dommages-intérêts" (64), une telle affirmation s’appuyant sur des décisions de la Cour de cassation. Il convient

- LA BONNE FOI - COMMENTAIRE DE L’ARRET CASS. CIV. 1RE, 11 JUIN 1996 En 1986, Jacques Mestre prédisait sagement : « Au souci contemporain d’équilibre contractuel, justifiant une intervention unilatérale de rééquilibrage au profit de la partie considérée en situation d’infériorité, pourrait bien, demain, se substituer un esprit de collaboration, plus riche parce que naturellement bilatéral ». Ceci se trouve confirmé par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 11 juin 1996

forcément ce qu’est le droit. C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car les théories des auteurs vont devenir parfois du droit positif. (Ex : la théorie du patrimoine d’Aubry Rau, n’est pas dans le code civil mais les tribunaux l’appliquent.). La pensée juridique peut parfois influencer la pensée juridique. 6) Pensée juridique et histoire La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire. La pensée juridique est conditionnée

Eléments de méthode du commentaire d’arrêtEléments de méthode du commentaire d’arrêt 1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont par exemple été écartées. Il ne s’agit que de conseils n’ayant pas vocation à remplacer, mais à compléter, ceux qui ont déjà été donnés en TD. Par ailleurs, à titre d’exemple, on trouvera un « commentaire d’arrêt type », où les remarques de méthode sont intégrées à la décision (p.6 et s.). 1

Eléments de méthode du commentaire d’arrêt1 Préambule : Les éléments de méthode présentés ne sont pas exhaustifs : les remarques de forme ont par exemple été écartées. Il ne s’agit que de conseils n’ayant pas vocation à remplacer, mais à compléter, ceux qui ont déjà été donnés en TD. Par ailleurs, à titre d’exemple, on trouvera un « commentaire d’arrêt type », où les remarques de méthode sont intégrées à la décision (p.6 et s.). 1. - Le commentaire d’arrêt est souvent présenté comme un exercice difficile