Aubry Et Rau Patrimoine

du 18 et a chargé 4 juristes d’écrire le droit commun des français, Portalis, Maleville, Migot, Tronchet, le code civil fait référence à tous les textes antérieurs juridiques. Une école de commentateur du code civil nait, Prolong et Memolombe. Aubry et Rau on écrit un droit civil allemand. Tradition juridique dans la formation du droit civil contemporain. B) Droit régalien Les opinions doctrinales ont très vite été sanctionnées par l’autorité publique qui a donné une forme officielle à ses opinions

doute d’une part, une situation de quasi-certitude d’autre part. L’absent est en droit celui dont on ignore s’il est encore vivant ou mort. Le code civil s’est préoccupé de cette situation > difficultés juridiques : la question de la gestion du patrimoine de l’intéressé. En revanche, le code civil n’avait pas prévu l’hypothèse pourtant plus courante où on ne dispose pas de la preuve tangible du décès : l’hypothèse de la disparition (loi de 1845 a réglé cette situation). I- L’absence Au sens

livres de droit pour interpreter la règle. La doctrine n'est pas seulement une interpretation de la jurisprudence, certaines grandes créations jurisprudencielle ont été crée par la doctrine. Exs:- la règle de l'enrichissement sans cause 2 auteurs Aubry et Rau - le principe de la responsabilité générale du fait des choses, 2 auteurs Josserand et Saleilles Section 2: la pratique sous section 1: Le rôle de la pratique professionnelle Dont les metiers n'est pas de trancher un litige: en l'abscence

va exercer des activités juridiques, c’est donc un acteur des relations juridiques. Elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce juridique. Ces différentes opérations vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique. Elle est octroyée aussi bien aux personnes physiques, qu’aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridiques entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est une restriction

texte « leger feranda », elle va proposer une réforme législative. Le principe selon lequel on ne peut pas s’enrichir sans cause au détriment d’autrui, a était consacré par la jurisprudence qui a directement puisé le principe dans une doctrine de Aubry et Rau.
 III. Les droits subjectifs Ce sont des prérogatives individuelles reconnus et sanctionné par le droit objectif, ce qui permet à son titulaire de faire ou d’exiger ou d’interdire dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui.
  III

– Analyses doctrinales – De la rétroactivité, la doctrine des droits acquis a donné des illustrations sans véritablement la définir. Est rétroactive, suivant les tenants de cette théorie, la loi qui remet en cause des droits déjà entrés dans le patrimoine de ceux qui en sont titulaires. Ce qui reporte la difficulté sur l'identification des droits acquis, dont on a relevé qu'elle pouvait parfois tendre à la pétition de principe plus qu'à un véritable critère de distinction (V. supra JCl. Civil Code

de divergence. D’un côté, on trouve un patrimoine qui a subit une atteinte mais cette atteinte n’a pas été voulue par le titulaire du patrimoine et cela ne peut pas être justifié par l’existence d’un acte juridique. Dans une seconde hypothèse, on a un patrimoine qui a reçu un avantage alors qu’à côté il y a un patrimoine qui a subit une atteinte. Un patrimoine s’est enrichi et l’autre s’est appauvri. Rien n’explique juridiquement ce transfert d’un patrimoine à l’autre. On a donc un appauvrissement

activité : tout son patrimoine répond de toutes ses dettes ( dettes personnelles et dettes qui naissent de l’exercice de son commerce). Il y a donc un véritable risque patrimonial pour l’entrepreneur individuel. Une réserve cependant (ART L525-1 et suivants du Code de commerce) : disposition qui permet au commerçant de déclarer insaisissable une partie de son patrimoine immobilier. En dehors de cette hypothèse, pour se prémunir contre ce risque très lourd qui grève son patrimoine, l’entrepreneur peut

que l’on puisse faire puisqu’il va engager ou entamer le patrimoine pour l’avenir (ex : la vente d’un immeuble). Le degré inférieur est l’acte d’administration, cad la gestion courante de son patrimoine (ex : entretien de l’immeuble). Le degré encore en-dessous est l’acte conservatoire qui permet des mesures urgentes. Cette classification est souvent envisagée lorsqu’on examine la question des pouvoir octroyés lorsqu’on gère le patrimoine d’autrui. Plus l’acte est grave, plus il faut de pouvoir.

étaient constitués sous forme de sociétés. Outil moderne mutualisation des risques : la société devient une personne morale, fiction complète du droit, mais qui permet précisément de lui attribuer un patrimoine, donc on pourra distinguer son propre patrimoine personne et familial du patrimoine de la société qui va avoir sa propre activité. Motifs économiques : A travers les siècles, la société a connu un grand essor, au Moyen Age notamment, et jusqu’au 19e siècle elles sont restées des entités