Aubry Et Rau Patrimoine

Celui-ci affronte les autres barbares, il se convertit au christianisme et gagne le soutien de l'église, il parvient à construire un royaume étendu à toute la Gaulle : c'est la dynastie des mérovingiens. Les barbares conçoivent le pouvoir comme un patrimoine que l'on partage à ses enfants, le royaume des Francs est divisé et le pouvoir des Rois est affaiblit puis finit par tomber en 751 : la population est soumise à des des droits différents et il arrive qu'entre eux des conflits naissent. Pour répondre

auteurs, Aubry et Rau. Ils distinguent deux concepts juridiques : les droits acquis, et les simples expectatives. Une loi nouvelle ne peut remettre en cause un droit acquis (dé/nitivement entré dans le patrimoine d'une personne) avant son entrée en vigueur. En revanche, une loi peut remettre en cause les simples expectatives (situations qui laissent espérer qu'un jour, peut-être, on va acquérir un certain droit). Par exemple, lorsqu'une personne décède, ses enfants héritent de son patrimoine. Une

la loi ou les usages le leur permet. Cette interdiction est posée dans le but d’éviter que les époux, sous le couvert d’une vente, ne se consentent des libéralités excédant la quotité disponible. Elle est donc prévue pour protéger la substance du patrimoine sur lequel peut porter le droit des futurs héritiers. Cette interdiction qui était prévue en droit français est abrogée même si dans le régime communautaire, la liberté de vendre ou d’acheter des époux est limitée en fait par le jeu des règles régissant

est appréhendée comme un rapport de droit entre deux patrimoines. L’obligation est un élément passif dans le patrimoine d'une personne et corrélativement on va trouver dans le patrimoine d’une autre personne une créance qui sera un élément d’actif. On découvre que l’obligation est constitutive d’un droit appelé droit personnel (ou droit de créance). Le droit personnel (ou de créance) s’oppose aux droits réels. On aura ainsi, dans le patrimoine d’une même personne certains droits qualifiés droits

était suffisante. La promesse synallagmatique a un statut particulier. Un certain nombre d’auteur conteste le caractère préparatoire et l’autonomie de la promesse synallagmatique. Ce serait le contrat préparé affecté d’une condition ou d’un terme. Aubry et Rau, Colin et Capitan, Baudry, Tournafon (Civ 3ème 20 Décembre 1994, D 96 Sommaire p 9). D’autres considèrent que dans une promesse synallagmatique ce n’est pas l’exécution du contrat principal qui est différée, mais sa conclusion. Si à cause de la

langage courant qu’au langage juridique. Au sens juridique : • Personne est un être qui jouie de la personnalité juridique, c’est une personne qui a l’aptitude a etre titulaire de droit. De plus la personne juridique a vocation a etre doté d’un patrimoine propre.(= ensemble des biens obligations formant un universalité de droit cad un tout comprenant les biens presents mais aussi ceux a venir.) Toutes personnes a vocation a etre titulaire de droit patrimoniaux mais aussi de droit extra patrimoniaux

principe de façon générale. Pouvait-t-on généraliser ? Mouvement doctrinal au 19ème s a poussé à la reconnaissance de cette source d’obligations. Aubry et Rau disent que les textes particuliers sur la gestion d’affaires et la répétition de l’indu ne sont que deux exemples de l’enrichissement sans cause et qu’il faut ouvrir l’action chaque fois qu’un patrimoine s’enrichit au détriment d’un autre. La cour de cassation a hésité mais a finalement consacré l’action de in rem verso : arrêt de la chambre

droits acquis)La théorie classique des droits acquis, elle a été exposée au XIXe siècle par deux grands auteurs, Aubry et Rau, qui distinguent les droits acquis et les expectatives. Selon ces auteurs, une loi nouvelle ne peut remettre en cause un droit acquis avant son entrée en vigueur. Ce sont les droits définitivement acquis par la personne, définitivement entrés dans son patrimoine. Ils opposent ces droits aux simples expectatives, ce sont des espérances de droit. Exemple : les enfants héritent

toile!/ c'est le même principe pour le dépôt d'un brevet. b) La théorie du patrimoine. Ici, le mot patrimoine n'est pas pris dans son sens courant. Au sens juridique, le patrimoine représente l'ensemble des relations juridiques concernant une personne qui sont susceptibles d'une appréciation en argent. Une personne peut être engagée : soit positivement (par ses biens) soit négativement (par ses dettes). Le patrimoine, c'est l'ensemble des droits et des dettes d'une personne ; on a l'actif (les

générale. «  Le mort saisi le vif » Deuxième exemple : «  Le droit de bâtardise » (droit pour le seigneur de récupérer l’héritage des enfants nés hors mariage à leur décès). «  Le droit d’aubaine » (droit pour le seigneur de récupérer les biens, le patrimoine des étrangers à la seigneurie lorsque ceux-ci meurent dans la seigneurie). Les étrangers au moyen-âge sont appelés les aubains. Ce droit d’aubaine va jouer au profit du Roi de France, en effet quand les étrangers seront extérieurs au royaume et