Aubry Et Rau

devient débiteur de dommages-intérêts : on évaluera alors l'atteinte à ces droits, ce qui constitue une forme de « patrimonialisation » de ces droits extrapatrimoniaux. La théorie du patrimoine a été stigmatisée par deux juristes du XIXe siècle : Aubry et Rau. Ces auteurs ont dégagé trois principes régissant le patrimoine. En premier lieu, toute personne a un patrimoine. En second lieu, toute personne n'a qu'un patrimoine. C'est le principe de l'unicité (c'est-à-dire du caractère unique) du patrimoine

La théorie classique du patrimoine. Le patrimoine existe depuis le droit romain. C’est une création romaine, mais ce patrimoine a été théorisé bien plus tard, au 19eme siècle et ce sont deux auteurs français qui l’ont théorisé : Charles Aubry et Charles Rau. Selon ces deux auteurs le patrimoine est un ensemble, est une découverte de la théorie classique mais la principale caractéristique de la théorie classique a été de lier le patrimoine et la personne et plus exactement encore de considérer

matière translative de propriété (Com,22 mai 2002). En application du fondement intuitu rei, les droits et actions accessoires à une chose sont transmis avec cette chose à ses acquéreurs successifs. La théorie de l'accessoire, qui s'appuie sur Aubry et Rau selon qui « le successeur particulier jouit de tous les droits et actions que son auteur avait acquis dans l'intérêt direct de la chose ». Le sous-acquéreur jouit ainsi de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur

personne. En ce sens, on peut parler de patrimonialité des biens. La théorie du patrimoine était connue du droit romain, puis a été ignorée du droit coutumier avant d’être mise en évidence par Aubry et Rau dans leurs cours de droit civil (1836 à 1846). Chapitre 1: la théorie classique du patrimoine. Aubry et Rau ont définis le patrimoine comme un ensemble de biens et d’obligations qui, liées à la personnalité juridique, présentent un caractère patrimonial. Section 1: le patrimoine comme un ensemble

forcément intéressés à part égales à l’obligation, pose également un problème d’application pratique. En effet, dans la réalité il est rare que l’intérêt de codébiteurs ou des cocréanciers soit également réparti, c’est ce qu’ont constaté les auteurs Aubry et Rau qui font remarquer que « dans les rapports des créanciers entre eux, ou des débiteurs entre eux, l’obligation conjointe ne se divise plus, en principe, par portions égales, mais au prorata de l’intérêt que chacun d’eux peut avoir dans l’association

système juridique refusera de les reconnaître (nullité). 2) PERSONNALITE JURIDIQUE ET PATRIMOINE La notion de patrimoine est indissociable de la notion de personnalité juridique. Cette théorie du patrimoine a été élaborée par Charles Aubry et Charles Rau au 19ème siècle. Dans le sens courant, le patrimoine c’est de l’actif. D’un point de vue juridique le patrimoine ne se limite pas à l’actif, car il comprend également du passif (fortune + dettes). Il est possible d’avoir plus de passif que

indissociable. A partir de cette définition se sont élaborées deux théories, une classique et une théorique beaucoup plus moderne, celle d’affectation. A. La théorie classique du patrimoine Elle est l’œuvre de deux très grands juristes du 19e siècle, AUBRY et RAU. Ils sont partis de cette définition du patrimoine et en ont déduis trois conséquences. La première est qu’ils ont dit que tout patrimoine est nécessairement lié à une personne. Puisque le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique

immeuble une fois construit. C'est la consécration par la loi d'un droit de gage général sur tout le patrimoine du débiteur. C'est un droit personnel. En tant que personne. Une personne = Un patrimoine. Théorie de l'unicité du patrimoine Aubry et Rau. Art.2285 = Principe d'égalité de tous les créanciers du débiteur. Avantage que constitue le droit de gage général est attribué à tous les créanciers du même débiteur. Le débiteur ayant la liberté de souscrire une multitude de dettes chaque

personne. En ce sens, on peut parler de patrimonialité des biens. La théorie du patrimoine était connue du droit romain, puis a été ignorée du droit coutumier avant d’être mise en évidence par Aubry et Rau dans leurs cours de droit civil (1836 à 1846).   Chapitre 1: la théorie classique du patrimoine.   Aubry et Rau ont définis le patrimoine comme un ensemble de biens et d’obligations qui, liées à la personnalité juridique, présentent un caractère patrimonial.   Section 1: le patrimoine comme un ensemble

droits Section 1: la notion de patrimoine Paragraphe 1: la théorie classique du patrimoine À l’origine elle remonte au droit romain, et notamment au Moyen Age (Zacchariae) mais au 19ème siècle elle est dégagée par deux auteurs: Aubry et Rau. Aubry et Rau propose trois choses. A- le patrimoine est un ensemble qui s’appelle l’universalité Le patrimoine est un ensemble qui s’appelle universalité. Universalité signifie que dans un patrimoine il n’y aura pas de scission entre l’actif et