Aubry Et Rau

L’exclusion de l’identité par la Cour régulatrice La thèse d’un lien entre obligation naturelle et obligation civile a été soutenue, en particulier par Aubry et Rau, qui assimilaient l’obligation naturelle à une obligation civile dégénérée ou avortée2. L’évolution s’est poursuivie3 jusqu’à l’ouvrage de Georges Ripert : « la règle morale 2 Aubry et Rau, T.III p.531 3 Planiol évoqua l’« assimilation progressive de l’obligation et du devoir moral » : « on peut dire que l’obligation naturelle n’est

licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif

malgré les lois universelles et les lois internationales (droit des gens). *L'Ecole de l'Exégèse : cette méthode a été préconisée au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influcence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit.Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire

fondement de l’existence d’un patrimoine relevant d’une personne, le de cujus. Un tel système, parfois mal qualifié par certains auteurs arabes ou libanais, procède incontestablement de la double affirmation que le droit français établit, avec Aubry et Rau, à savoir : « Pas de personnalité sans patrimoine ; pas de patrimoine sans personnalité ». Pourtant, les apparences ont parfois paru trompeuses. Pendant des décennies, on a considéré que la maxime « pas de succession sans l’apurement des dettes

difficile de contester que le fœtus et l’embryon sont des êtres vivants. D’un point de vu juridique, l’affaire est différente et très sensible, est ce que l’embryon et le fœtus constitue des personnes ? Si on regarde nos grands juristes historiques Aubry et Rau qui ensemble ont écrit des ouvrages juridiques classiques disent : « Tout être vivant né viable est une personne, l’enfant n’a point encore d’existence qui lui soit propre, ni par conséquent de personnalité ». Les auteurs modernes comme Mr Aubert

l'affirment sans ambages. Zachariae a lancé l'idée, reprise ensuite par Aubry et Rau, que les attributs personnels sont des biens, des biens particuliers, certes, puisqu'ils sont acquis à chacun par la naissance, mais des biens tout de même, des biens innés, disaient-ils, en y incluant le corps humain, l'honneur, le secret de la correspondance et la liberté(69). Il faut préciser, pour comprendre cette opinion inattendue, que si Aubry et Rau ont inventé une nouvelle compréhension du patrimoine, ils n'en ont

défini une conception classique de l’obligation naturelle. - D’autres en ont défini une conception moderne. a) La conception classique La conception classique de l’obligation naturelle est défendue en particulier par AUBRY et RAU. Selon eux, l’obligation naturelle serait simplement une obligation civile dégénérée, c'est-à-dire qu’à l’origine, il y avait une obligation civile (assortie de contrainte) mais pour une raison ou une autre, cette obligation civile ne peut pas

construction juridique célèbre de la part de 2 juriste français, Aubry et Reau (19e siècle), la doctrine a tenté de modernisé la théorie classique du patrimoine mais la conception française du patrimoine reste encore fidèle à cette théorie. Actif : biens Passif : dettes, obligations Paragraphe 1 : Les différentes théories du patrimoine A) La théorie classique du patrimoine 1) Exposé de la doctrine d’Aubry et Rau. Selon Aubry et Rau le patrimoine est lié à la personnalité juridique dont

[11] Pour l'affirmative voir notamment M Planiol et G Ripert, Traité de pratique de droit civil Français, T XII, 2ieme ed par E Becque, LGDJ, 1954, n° 286 ou encore P Simler et P Delebecque, op cit n° 206. Pour la négative voir notamment C Aubry et C Rau, Droit civil français, T IV, par Ponsard et Dejean de la Batie, Paris Librairie Technique, 1975, § 437; P Dagot, Droit Civil, Les sûretés, PUF, Thémis, 1981, P273. ou encore P Moly, op cit n° 36. En l'absence de références textuelles,"c'est la

Il s’agissait donc d’admettre la notion de patrimoine d’affectation en droit français, droit qui jusqu’aujourd’hui consacrait les principes d’unicité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité du patrimoine, adhérent ainsi à la théorie des auteurs AUBRY et RAU : pas de patrimoine sans une personne, une personne n’a qu’un seul patrimoine. Bien qu’inspiré du trust anglo-saxon, la fiducie à la française s’en distingue pourtant nettement. Le trust est l’acte par lequel une personne, le settlor, transfère