Aubry Et Rau

présents et à venir. » Situation de l’héritier : en cas de succession, avec l’indissolubilité de cet ensemble actif et passif, il recueille la totalité du patrimoine du défunt. III. Caractère du patrimoine Suivant la théorie classique de Aubry et Rau le patrimoine est une émanation de la personnalité. D’où 3 principes : ● seules les personnes ont un patrimoine (physique ou morale) ● Tte personne a un patrimoine = car + que le contenant, c’est l’aptitude à acquérir des droits et à être

de droit. Le patrimoine n’est jamais que le reflet de la personnalité dans le monde des choses. On n’est pas propriétaire de son patrimoine, on est propriétaire de ce qu’il y a dedans. Tout patrimoine est nécessairement attaché à une personne. AUBRY et RAU (inspirés de ZACHARIAE) : théorie du patrimoine : masse de bien de nature et d’origine diverse et matériellement séparés qui ne sont réunis par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à une même personne. Idée de patrimoine est

ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE

La théorie moniste des obligations ne suffisait pas à expliquer cette théorie de l’obligation naturelle. Cette théorie du débitum et de l’imperium a permis de donner une explication de l’obligation naturelle, donné par AUBRY et RAU. Ils expliquent que l’obligation naturelle est une obligation qui, du fait de sa formation, ou d’un évènement postérieur, a été dépouillée de son élément de contrainte. L’obligation civile avortée, (ex : un contrat ou il manquerait une formalité

contesté et en recul. Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligation appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Cet ensemble est envisagé comme formant une universalité juridique. Cette conception est celle de 2 grand auteur, Aubry et Rau, ils ont mis en évidence la notion mm de patrimoine et qui ont donné cette conception classique, selon cette conception le patrimoine est unique et indivisible, il forme un tout mm si les éléments qui le composent eux peuvent varier. Lien ente

voisins, etc. » Les articles 1371 et suivants, qui traitent ensuite de la gestion d'affaires et de la réception du payement de l'indu, donnent là deux exemples des obligations nées de quasi-contrats ; mais cette énumération n'est pas limitative. Aubry et Rau (Droit civil français, 111, § 440) citent précisément le cas d'une société de fait comme donnant naissance, à des obligations réciproques soumises aux mêmes lois : « L'administration d'un objet particulier qui appartient par indivis à plusieurs

25 sur 37 Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux. A. Le patrimoine. A. La notion de patrimoine. Ensemble composé des biens d’une personne qui forme une universalité de droits. Cette définition a été donnée par AUBRY et RAU, toute personne va avoir un patrimoine, lien indestructible entre personne et patrimoine. L’actif c’est tous les droits présents et à venir de la personne. Le passif comprend toutes les dettes passées, présentes et futures. Le patrimoine est

à elle de la volonté de l’Homme qui décide de réunir des biens pour les soumettre à un régime commun (exemple : le fonds de commerce). Jusque récemment ; le droit français était gouverné par la théorie du patrimoine de 2 auteurs civilistes : AUBRY et RAU qui date de la fin du 19e siècle = théorie de l’unité du patrimoine qui se résume par la formule : 1 personne = 1 patrimoine, leur théorie est qu’il y a un lien indissoluble entre la personne et le patrimoine. Les conséquences : Il n’y a pas

présents et à venir. »   Situation de l’héritier : en cas de succession, avec l’indissolubilité de cet ensemble actif et passif, il recueille la totalité du patrimoine du défunt.   III. Caractère du patrimoine Suivant la théorie classique de Aubry et Rau le patrimoine est une émanation de la personnalité. D’où 3 principes : ● seules les personnes ont un patrimoine (physique ou morale) ● Tte personne a un patrimoine = car + que le contenant, c’est l’aptitude à acquérir des droits et à être sujet

des Comptable (que peut-on prévoir comme conditions et charges dans une donation), p 396 Belgique 1986 * 45 Civ.1 re 25 nov 1997, bull civ,n°321 Dalloz , Paris, 1997 * 46 cass.c com. Arret du 12 juin 2007, n°261 Paris, 2007. * 47 Ponsard, n°139- aubry et rau, v, pour une opinion plus nuancée, Demogue, n° 788, qui estime : « que le stipulant peut diminuer les droit du bénéficiaire et, par conséquent l'entendu de l'obligation de promettant, mais qu'il ne saurai les aggraver unilatéralement ». P156. *