Aubry Et Rau

ceux qui créent le droit. Le phénomène est rare, mais on peut citer en exemples, pour la jurisprudence, la création de l action sanctionnant l enrichissement sans cause par un attendu de la Cour de cassation recopié dans le Cours de droit civil d Aubry et Rau (Req., 19 juin 1892 ; mais ces deux auteurs étaient devenus conseillers à la Cour de cassation avant cet arrêt) ; pour le législateur, les avant-projets de réforme du droit de la famille rédigés à partir de 1964 par le doyen Carbonnier, ainsi que

traitement de l'insolvabilité des particuliers. §2 Le principe de l’unicité du patrimoine 31 Signification de l’unicité du patrimoine. La théorie classique de l’unicité du patrimoine est attribuée à Aubry et Rau. Ils l’ont reprise de Zachariae dont ils ont à l’origine traduit l’ouvrage. Aubry et Rau définissaient le patrimoine par référence à la personne : « le patrimoine d’une personne est l’universalité juridique de ses biens… ». Selon eux, l’unité de la personne justifie l’unité du patrimoine

monde s'accorde à la nécessité de les introduire au sein de notre système juridique B- L'autonomisation d'un patrimoine Pendant très longtemps le patrimoine a exclusivement été perçu dans le droit français selon la vision de deux auteurs ( AUBRY et RAU ) , traduisant à la fin du XIXème siècle l'ouvrage d'un auteur allemand ( ZACHARIAE ) , ces dernier ont effectivement théorisé le Code civil autour de la notion de patrimoine qu'ils ont confondu avec la notion de personnalité juridique. Ils en

terme de source du droit, la notion de patrimoine n’a pas été inventé par le législateur. Qui a donné naissance à la conception française du Patrimoine ? C’est la doctrine à travers deux auteurs célèbre de la fin du 19eme et fin du 20eme : Aubry et Rau. Ils ont invente de toute pièce la théorie classique du patrimoine. ELLE imprègne toute la communauté juridique française. Elle doit donc être nuancée. Elle a été reprise, consacré, adopter tout au long du XXème siècle Cependant elle fait aujourd’hui

patrimoine de leur débiteur. Cela signifie que les créanciers peuvent poursuivre le paiement de leurs créances sur lʼensemble des droits qui se trouvent dans le patrimoine. Cette notion de patrimoine a été développée par 2 auteurs du XIXe, Aubry et Rau. Selon ces 2 auteurs, le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique, et ils en déduisent 3 principes : - seul les personnes juridiques ont un patrimoine - toute personne juridique a nécessairement un patrimoine - chaque personne

patrimoine en un élément fondamental de la personne. Les faiblesses de cette théorie conduisent à rechercher directement dans la propriété le ferment d’une théorie de la personnalité juridique. Section I La théorie du patrimoine 121 EXPOSE - Selon Aubry et Rau, célèbres civilistes du XIXe siècle, c’est à travers le patrimoine héréditaire que les héritiers succèdent à la personnalité juridique du défunt ; ces successeurs ne sont pas investis des biens successoraux par transmission mais par le fait qu’il

cas, « le maître de l'ouvrage comme le sous-acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur » (Cass. Ass. P., 7 févr. 1986).  Fondement de la solution : la théorie de l’accessoire défendue par Aubry et Rau, consacrée par la Cour de cassation dans l’arrêt Lamborghini du 9 octobre 1979. Mais comment expliquer la nature contractuelle de l’action directe dans les chaînes hétérogènes puisque on enseigne traditionnellement que le contrat d’entreprise

* Au cours des siècles : en droit romain, la loi des citations (426) reconnaît une autorité à certains auteurs. Au XIIème, école des commentateurs, au XIIIème, l'école de droit d'Orléans ; au XIXème, école de l'Exégèse. Deux grands auteurs = Aubry et Rau ont fait un commentaire selon un plan personnel et thématique. Le travail doctrinal se diversifie avec une grande place de faite à la note d'arrêt et à la chronique de jurisprudence après 1887 (F. Geny : Méthode d'interprétation et sources du droit

entreprises individuelles : L’exploitation d’une entreprise individuelle s’opère sans distinction entre le patrimoine privé et professionnel, en effet le droit français consacre traditionnellement la théorie de l’unicité du patrimoine développé par Aubry & Rau. Par conséquent l’entreprise individuelle est une entreprise à risque illimité. Les créanciers peuvent saisir tous les biens du chef d’entreprise : biens professionnels et privés à l’exception de : - résidence principale - assurance-vie

période de suprématie du Code civil, par triomphe de l’exégèse ( c’est une école de pensée qui reconnait à la loi un rôle à peu près exclusif comme source de droit, donc elle néglige les coutumes et la jurisprudence. Quelques tenants comme Aubry, Demelon ou Rau. Le Code civil doit être vénéré comme les textes sacrés le sont par les théologiens. On parle de culte de la loi) La conséquence est la suivante : face à un texte de loi imprécis de juge se doit de retrouver la volonté de législateur qui